Titre : | Responsabilité. - Fait des choses. - Vice de la chose. - Dommage. - Gardien de la chose. - Faute d'un tiers. - Cause étrangère. - Egouts. - Présence de gaz hydrocarbures. - (1993) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/1993) |
Article en page(s) : | pp. 67 à 70. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |