Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Discrimination. - Action en cessation. - Personne morale de droit public. - Séparation des pouvoirs. - Pouvoirs du juge. - Injonction. - Actions positives. - Astreintes. Droit judiciaire social. - Compétence. - Discrimination. - Statutaires et contractuels. - Tribunal du travail. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Aménagements raisonnables.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1488, 2024)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Pouvoirs du juge. - Action en cessation. - Ordre de désigner un agent statutaire dans la fonction dont il est lauréat. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Base de calcul de l'indemnité forfaitaire pour discrimination. - Intégration des avantages rémunératoires versés en contrepartie du travail. Droit judiciaire. - Discrimination. - Possibilité d'assortir l'injonction de mettre fin à une discrimination d'une astreinte.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Livre

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; ALEXANDRA BERNARD, Auteur ; DONATIEN BOUILLIEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Article : Jurisprudence

Bien-être au travail et harcèlement. - Harcèlement moral. - Action en cessation. - Susceptible d'être dirigée tant contre l'auteur des faits que contre son employeur. Bien-être au travail et harcèlement. - Harcèlement moral. - Hyperconflit n'excluant pas l'existence d'un harcèlement. Bien-être au travail et harcèlement. - Harcèlement moral. - Recours à une procédure disciplinaire plutôt qu'à une médiation. - Abus. Bien-être au travail et harcèlement. - Harcèlement moral. - Action en cessation. - Pouvoirs du juge. - Interdiction de poursuivre une procédure disciplinaire. : Tribunal du travail du Brabant wallon

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1441, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Qualité - Pratiques du marché - Action en cessation - Association de défense des consommateurs - Conditions. II.Appel - Généralités - Portée de la saisine - Déroulement de la procédure en première instance - Procès équitable. . III.Emploi des langues - Champ d'application - Energie - Fournisseur d'énergie. IV.Pratiques du marché - Information et publicité - Emploi des langues - Consommation - Energie - Fournisseur d'énergie - Étendue des obligations.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2022)

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Livre

Quinze années d'application des lois anti-discrimination : actes du colloque du 12 mai 2022

DELPHINE CASTIAUX, Directeur de publication ; DELPHINE LIEFOOGHE, Directeur de publication ; VIOLAINE ALONSO, Auteur ; MANON ASSELBOURG, Auteur ; MORGANE BORRES, Auteur ; FABIENNE BOUQUELLE, Auteur ; STEPHANIE DEMOULIN, Auteur ; RENAUD DETHY, Auteur ; DANUTA KUZYN, Auteur ; LEILA LAHSSAINI, Auteur ; HAJAR LAWRIZY, Auteur ; CEDRIC NAUD, Auteur ; GAUTIER PIJCKE, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; MARIELLA FORET, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2022

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Article : Jurisprudence

I.Pratiques du marché - Action en cessation - Compétence matérielle - Président du tribunal de l'entreprise. II.Pratiques du marché - Atteinte aux intérêts professionnels d'une entrepris - Notion d'entreprise - Publicité dénigrante - Action dirigée contre l'annonceur - Exclusion d'une action dirigée contre une autre personne. III.Pratiques du marché - Prohibition du dénigrement - Liberté d'expression - Limites. IV.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Acte clairement défini. V.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Publication de la décision de cessation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Pratiques du marché - Pratiques interdites ou réglementées - Action en cessation - Action en justice - Intérêt - Non-respect d'une réglementation professionnelle. II.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Acte clairement défini. III.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Contrôle de légalité - Étendue. IV.Pharmacie - Répartition des officines ouvertes au public - Autorisation ministérielle de transfert d'une officine - Officine couverte par une autorisation d'exploiter - Régularité de l'autorisation de transfert.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du marché - Action en cessation - Responsabilité de l'entreprise du fait de ses agents non identifiés - Exclusion de la responsabilité personnelle de l'entreprise (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Protection des secrets d'affaires - Action en cessation - Président du tribunal de l'entreprise siégeant comme en référé

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Livre

Droits intellectuels : contentieux de la validité et de la contrefaçon

ANDRE DECOURRIERE, Auteur ; DOMINIQUE KAESMACHER, Préfacier, etc. | Kluwer | Pratique du droit | 2020

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Article : Jurisprudence

Droit du travail - Discrimination - Action en cessation - Astreinte. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 09/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Action en cessation environnementale intentée par des citoyens loco la commune. - Recevabilité de l'acte d'appel de la commune représentée par son collège. - Balance des intérêts entre la sécurité publique et l'attente à l'environnement. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/07/2017)

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Article : Jurisprudence

Loi anti-discrimation. - Action en cessation. - Licenciement moyennant indemnité antérieur à l'intentement de l'action en cessation. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/11/2016)

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Article : Jurisprudence

Harcèlement. - Loi du 28 février 2014. - Action en cessation. - Notion de harcèlement. - Portée de l'injonction de cessation. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/06/2016)

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