Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Taxe d'embarquement : même si des amis ou la famille accompagnent gratis ?

Dans FISCOLOGUE (1744, 2022)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Vol annulé ou retardé - Indemnisation d'un passager - Action en justice - Délai de prescription - Champ d'application . - Observations : Droit aérien – Réglementation de la navigation aérienne – Règlements de l'Union européenne sanctionnés pénalement en droit belge

PIERRE FAUCONNIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Livre

Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article

JEREMY HEYMANN, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Travailleur migrant. - Détermination de la législation de sécurité sociale applicable. - Règlement (CE) no 574/72. - Article 11, § 1, sous a). - Compagnie aérienne établie en Espagne. - Personnel navigant exerçant une activité salariée sur le territoire de deux ou de plusieurs États membres et occupé par une succursale établie sur le territoire d'un État membre autre que celui de son siège principal. - Certificats E 101 délivrés par l'institution émettrice espagnole sur le fondement de l'article 14, point 1, sous a), du règlement no 1408/71. - Validité contestée par la juridiction de l'État membre d'accueil. - Conditions. - Observations : De beperkte draagwijdte van het Altun-arrest bevestigd ?

K. AERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1377, 2020)

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Article : Article de doctrine

Droit du tourisme à l'aune du Covid-19

JEAN-PIERRE KESTELOOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Action en paiement du prix - Prescription - Matières civiles - Délai d'un an

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2020)

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Article : Jurisprudence

Transport. - Transport aérien. - Liaisons aériennes avec correspondance(s). - Modes de calcul de la distance. -Observations : De la notion de distance en droit aérien européen

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/09/2017)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Publication des tarifs - Conditions devant être respectées par le transporteur aérien. - Observations : Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/07/2017)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Annulation d'un vol - Indemnisation des passagers - Conditions. -Observations : Des recours du passager en cas d'annulation d'un vol

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/05/2017)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Collision entre un aéronef et un volatile - Circonstances extraordinaires - Retard important du vol - Devoirs du transporteur. -Observations : De la compétence des juges nationaux dans l'examen des éléments de la notion de « circonstances extraordinaires » en droit aérien européen

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/2017)

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Article : Jurisprudence

Règlement Bruxelles Ibis. - Déclinatoire de juridiction. - Transport aérien de personnes. - Demande d'indemnisation.

JUSTICE DE PAIX DE CHARLEROI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/01/2017)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Air Baltic" : qui peut exiger une indemnisation d'un transporteur aérien ?

MARC GODFROID |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/04/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Champ d'application du règlement sur la responsabilité des transporteurs aériens et la loi applicable à l'action directe de la personne lésée

JONATHAN TORO ; RIM BEN AMMAR |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (161, 10/03/2016)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien - Droits des passagers en cas de retard ou d'annulation d'un vol - Refus d'embarquement et annulation d'un vol - Retard important d'un vol - Indemnisation et assistance des passagers - Circonstances extraordinaires. -Observations : Des circonstances extraordinaires : problèmes techniques et exonération du transport aérien

PIERRE H. FAUCONNIER ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Air Berlin" : obligation pour les transporteurs aériens d'afficher le prix complet

MARC GODFROID |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (218, 05/05/2015)

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