Titre : | I. Droit constitutionnel. - Egalité. - Non-discrimination. - Critère. - Justification objective et raisonnable. - II. Agents et fonctionnaires publics. - Nomination et promotion. - Pacte culturel. Note. - (1993) |
Auteurs : | SYLVIE MARIQUE ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/07/1993) |
Article en page(s) : | pp. 74 à 80. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |