Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Droit international privé - Patrimonial - Loi applicable - Notaire-liquidateur - Partage judiciaire - Immeuble situé en Belgique - Vente publique - Article 1224 du Code judiciaire - Règle de procédure (oui)

Dans Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (29, 2026)

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Article : Jurisprudence

I Faillite. - Procédure. - Curateur. - Recevabilité. - Droit d'action. - Mission générale. - Représentation du failli par le curateur. II Faillite. - Vente publique biddit d'un immeuble par le curateur. - Curateur. - Mission générale. - Entreprise (non). III Vente publique biddit d'un immeuble. - Revente sur folle enchère. - Clause pénale. - Pouvoir de modération du juge (oui).

Dans Journal des tribunaux (7048, 2025)

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Article : Article de doctrine

Bruxelles-Capitale : bail de résidence principale : du devoir d'information au droit de préférence

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans Revue du notariat belge (Mars, 2024)

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Article : Article de doctrine

Retour(s) chez le otaire (la phase postérieure à l'état liquidatif ou à l'établissement du cahier des charges de la vente publique

LAURENT STERCKX, Auteur ; JEAN-MARC THIERY, Auteur |

Dans Revue du notariat belge (Octobre, 2023)

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Article : Article de doctrine

Nouveau projet : hausse de la taxe sur les ASBL, déduction des loyers, etc.

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1796, 2023)

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Livre

Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

CECILE DE BOE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; WAUTERS, REGINALD, Auteur | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Des ventes publiques via des plateformes numériques

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (74, 2022)

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Livre

Incapables majeurs : adaptation de la loi de 2013 : vente publique : biddit, la procédure en ligne

TIM WUYTS, Auteur ; THOMAS VAN HALTEREN, Auteur ; LAURA SPELTINCX, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Ventes online verses ventes publiques physiques : quid de la surenchère ?

GEORGES DE LEVAL |

Dans Revue du notariat belge (N° ind, 01/10/2019)

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Article : Jurisprudence

I. - Saisie-exécution immobilière. - Immeuble indivis. - Liquidation-partage judiciaire. - Désignation du notaire liquidateur. - Hormis l'accord de toutes les parties, le tribunal ne peut, à la demande du créancier saisissant, ordonner la vente publique de l'immeuble avant le début des opérations de partage. -II. - Saisie-exécution immobilière. - Immeuble dont le saisi est propriétaire à titre exclusif. - Compétence exclusive du juge des saisies pour statuer sur la base de l'article 1580 du Code judiciaire. - Connexité inopérante. - Incidente renvoyé, conformément à l'article 88, § 2 du Code judiciaire, au Président du tribunal afin qu'il désigne le juge compétent. -Observations : Le labyrinthe procédural de la saisie immobilière d'un immeuble indivis et le droit d'accès à un tribunal

GEORGES DE LEVAL ; CHRISTIAN ENGELS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans Revue du notariat belge (Décembre, 10/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Abolir peut parfois être utile : A propos de la surenchère et de la seconde séance

CHRISTIAN ENGELS |

Dans Revue du notariat belge (Juillet-Août, 23/07/2018)

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Article : Article de doctrine

Vente publique d'immeuble sur saisie : disparition de la faculté de surenchère : constats et pistes de réflexion

ALAIN SCHAMPS |

Dans Le pli juridique (44, 2018)

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Article : Jurisprudence

Vente publique d'immeuble. - Enchères dématérialisées. - Suspension de la vente demandée par l'acquéreur tant qu'il n'a pas obtenu l'identité des enchérisseurs et la justifications par le notaire de l'appréciation de l'insolvabilité du dernier enchérisseur. - Demande non fondée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans Revue du notariat belge (N° ind, 27/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Sommation de prendre communication du cahier des charges et d'assister à l'adjudication. - Débiteurs saisis résidant en Suisse. - Signification transfrontalière (convention de La Haye du 15 novembre 1965). - Respect du délai de huit jours pour contester le cahier des charges. - Fixation d'un nouveau délai pour l'adjudication. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |

Dans Revue du notariat belge (N° ind, 28/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Le Cas exceptionnel d'un créancier chirographaire, successivement saisissant puis command, payant par compensation le prix d'adjudication d'un immeuble hypothéqué

JEAN-LUC LEDOUX ; GEORGES DE LEVAL |

Dans Revue du notariat belge (Avril, 12/04/2018)

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