Titre : | I. Architecte. - Devoir de conseil. - Choix de l'entrepreneur. - Faillite. - Travail ordinaire. - II. Architecte. - Devoir de contrôle. - Interruption de mission. - Contrôle de conformité. - III. Obs. - (1992) |
Auteurs : | BERNARD LOUVEAUX ; COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/11/1992) |
Article en page(s) : | pp. 110 à 116. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |