Titre : | I. Contrat. - Intérêts. - Sommation. - Antérieure à l'exigibilité. - Validité. - II. Architectes. - Devoir de conseil. - Plans. - Perte de prime à la construction. - Dommages et intérêts. - II. Observ. - (1993) |
Auteurs : | BERNARD LOUVEAUX ; JUSTICE DE PAIX DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/03/1993) |
Article en page(s) : | pp. 133 à 136. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |