Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Sécurité sociale : dispositions générales. Charte de l'assuré social

CHARLES-ERIC CLESSE, Directeur de publication ; IVAN BOUIOUKLIEV, Auteur ; MYRIAM COIBION, Auteur ; PIERRE DELCHEVALRIE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ZOE TRUSGNACH ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; ANTHONY CUCHE, Auteur ; JASON MARY, Auteur ; HELENE PREUMONT, Auteur ; MARIE-HELENE VRIELINCK, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Arriérés de salaire - Prescription - Matières civiles - Interruption - Reconnaissance de dette - Reconnaissance tacite. II.Secrétariat social - Responsabilité contractuelle - Dommage causé à l'employeur - Fiches rectificatives - Intérêts de retard - Obligation de limiter son dommage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Sécurité sociale : dispositions générales

CHARLES-ERIC CLESSE ; IVAN BOUIOUKLIEV ; MYRIAM COIBION ; PIERRE DELCHEVALRIE ; THIERRY DRIESSE ; STEVE GILSON ; FRANCE LAMBINET ; PAULINE MONFORTI | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Chômage avec complément d'entreprise - Intervention du secrétariat social - Responsabilité de l'employeur. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/12/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Congé. - Preuve. - Remise d'une formule C4 par un secrétariat social. - Ratification tacite. - Effet rétroactif. Secrétariat social. - Étendue de sa mission. - Conséquence. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/03/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Rupture par le secrétariat social - Ratification tacite par l'employeur.II. Secrétariat social - Rupture irrégulière de contrat de travail - Faute contractuelle - Garantie de l'employeur condamné à payer l'indemnité de rupture. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/03/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Rémunération. – Dispositions impératives en faveur du travailleur. – Renonciation à un droit exigible avant la fin du contrat. – Incidence des sanctions pénales concernant la protection de la rémunération. -Secrétariat social. – Clause d’exonération de responsabilité. – Limites. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/12/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Engagement d'un travailleur - Réduction des cotisations patronales - Contrat avec un secrétariat social - Carte d'embauche - Non-envoi à l'O.N.Em - Annulation de la réduction de cotisation - Condamnation de l'employeur - Demande en garantie contre le secrétariat social. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/04/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité professionnelle - Secrétariat social - Devoir d'information du client - Dommage - Lien causal avec la faute - Déséquilibre de gestion - Réparation - Evaluation ex aequo et bono. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/09/2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Secrétariat social. - Responsabilité. - Etendue de son obligation d'information. - Conséquences de sa faute. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/09/2004)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Responsabilités du secrétariat social agrée : évolutions : code de la législation sociale du travail

KOEN MAGERMAN ; ANJA CEULEMANS | Kluwer | 2001

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Responsabilité professionnelle. - Secrétariat social. - Devoir d'information. - Portée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/12/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Relation entre les secrétariats sociaux agréés et leurs affiliés

WALTER REYNDERS |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 17/02/1998)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Préavis. - Ancienneté. - Même employeur. - Application. - Secrétariat social. - Responsabilité. - Conseils donnés en dehors des limites propres à sa mission légale. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/03/1997)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale. - Cotisations. - Paiement. - Paiement à l'intervention d'un secrétariat social. - Délai. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/09/1992)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.