Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'amélioration de la procédure d'annulation

MARC NIHOUL, Auteur ; HOUGARDY JOSEPHINE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Maîtres de religion et professeurs de religion - Discipline - Licenciement pour faute grave - Audition préalable - Convocation - Préavis - Jours ouvrables - Notion. Observations : Le samedi est-il encore un jour ouvrable en droit administratif ?

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'inefficacité du maintien d'effet(s) d'un acte annulé sur le contrôle de légalité incident en matière pénale selon la Cour de cassation

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6867, 2021)

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Livre

L'étranger, la veuve et l'orphelin... le droit protège-t-il les plus faibles ? : Liber amicorum Jacques Fierens

GERALDINE MATHIEU, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; MARC NIHOUL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2020

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle : chronique de jurisprudence 2017

MARC NIHOUL, Auteur ; A. DEBRY, Auteur ; MORGANE BORRES, Auteur ; ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; MARIE SOLBREUX, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (2, 2018)

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Article : Article de doctrine

La Non-répétibilité des frais de défense médicale ou de conseil technique en faveur de la victime d'un accident du travail en vertu du droit à l'égalité des armes

AURORE DEWULF ; MARC NIHOUL |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (619, 21/12/2018)

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Livre

Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique

HERVE JACQUEMIN ; MARC NIHOUL ; STEPHANIE WATTIER ; PERINE BROTCORNE ; FLORENCE GEORGE ; JEAN-BENOIT HUBIN ; JULIETTE SENECHAL ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2018

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Article : Article de doctrine

La comparaison des titres et mérites et le contrôle juridictionnel des nominations et promotions selon la jurisprudence récente (2016-2017)

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1-2, 2017)

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Article : Article de doctrine

L'art de comparer les titres et mérites en matière de fonction publique selon la jurisprudence récente

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 2016)

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Article : Article de doctrine

Réflexions autour de l'interdiction temporaire de lieu en matière administrative

MARC NIHOUL, Auteur ; AMBRE VASSART, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (3, 2016)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement communal de la mendicité incivile

MARC NIHOUL |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (1, 24/03/2015)

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Article : Article de doctrine

Le moyen digne d'intérêt pour le Conseil d'Etat selon le législateur (premières applications)

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 2015)

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Livre

Six figures de la liberté d'expression

ANNE-CATHERINE RASSON ; NOEMIE RENUART ; HENDRIK VUYE ; JACQUES FIERENS ; MARC NIHOUL | Limal : Anthemis | 2015

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Article : Article de doctrine

L'espérance de vie du cavalier budgétaire

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (4, 2014)

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Article : Article de doctrine

A propos de l'article 1022, alinéa 8, du Code judiciaire : l'intérêt général est-il une "cause de dispense objective" suffisante de l'indemnité de procédure judiciaire pour les personnes morales de droit public?

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (3, 2014)

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