Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Enseignement - Maîtres de religion et professeurs de religion - Discipline - Licenciement pour faute grave - Audition préalable - Convocation - Préavis - Jours ouvrables - Notion. Observations : Le samedi est-il encore un jour ouvrable en droit administratif ?

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'inefficacité du maintien d'effet(s) d'un acte annulé sur le contrôle de légalité incident en matière pénale selon la Cour de cassation

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6867, 2021)

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Livre

L'étranger, la veuve et l'orphelin... le droit protège-t-il les plus faibles ? : Liber amicorum Jacques Fierens

GERALDINE MATHIEU, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Directeur de publication ; STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; MARC NIHOUL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2020

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Article : Article de doctrine

La Non-répétibilité des frais de défense médicale ou de conseil technique en faveur de la victime d'un accident du travail en vertu du droit à l'égalité des armes

AURORE DEWULF ; MARC NIHOUL |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (619, 21/12/2018)

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Livre

Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique

HERVE JACQUEMIN ; MARC NIHOUL ; STEPHANIE WATTIER ; PERINE BROTCORNE ; FLORENCE GEORGE ; JEAN-BENOIT HUBIN ; JULIETTE SENECHAL ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur. | 2018

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Article : Article de doctrine

Le Moyen digne d'intérêt pour le Conseil d'Etat selon le législateur (premières applications)

MARC NIHOUL |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 16/07/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Espérance de vie du cavalier budgétaire

MARC NIHOUL |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (N° ind, 21/04/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Règlement communal de la mendicité incivile

MARC NIHOUL |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (1, 24/03/2015)

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Article : Article de doctrine

A propos de l'article 1022, alinéa 8, du Code judiciaire : l'intérêt général est-il une "cause de dispense objective" suffisante de l'indemnité de procédure judiciaire pour les personnes morales de droit public

MARC NIHOUL |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (3, 30/01/2015)

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Livre

Six figures de la liberté d'expression

ANNE-CATHERINE RASSON ; NOEMIE RENUART ; HENDRIK VUYE ; JACQUES FIERENS ; MARC NIHOUL | Limal : Anthemis | 2015

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Article : Article de doctrine

L'Exécution des mesures de police à l'égard des immeubles

MARC NIHOUL |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (3, 28/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle de conformité des décrets aux lois spéciales par le pouvoir judiciaire : struggle for life ou créationnisme ?

MARC NIHOUL |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 27/04/2012)

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Livre

La Responsabilité pénale des personnes morales

NATHALIE COLETTE-BASECQZ ; MARC NIHOUL ; NATHALIE HAUTENNE ; FRANCOIS LAGASSE ; PATRICK CAROLUS ; MARC PREUMONT ; ERIC DE FORMANOIR | Limal : Anthemis | AJN. Projucit | 2011

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Livre

L'Article 159 de la Constitution et le contrôle de légalité incident : actes du colloque tenu le 7 mai 2009 au Parlement wallon

MARC NIHOUL | Bruxelles : la Charte | Projucit. FUNDP Namur. | 2010

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La Taxation des mâts et pylônes porteurs d'antennes GSM : état des lieux

MARC NIHOUL ; AURELIEN VANDEBURIE |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 29/12/2009)

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