Titre : | Enseignement. - Université libre. - Personnel scientifique. - Contrat d'emploi. - Mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service. - Conseil d'Etat. - Observations de D. Lagasse. - (1993) |
Auteurs : | CONSEIL D'ETAT ; DOMINIQUE LAGASSE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/07/1993) |
Article en page(s) : | pp. 155 à 156. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |