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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, N° ind. - 01/04/1998
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/04/1998

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Travail à temps partiel. - Art. 171, al. 2, loi du 22/12/89, modifié par l'art. 112 de la loi du 20/7/91. - Présomption irréfragable. - Contrariété partiel. avec les art. 10 et 11 Const. - Obs. C. Wantiez

Article : Jurisprudence

Travail à temps partiel. - Art. 171, al. 2, loi du 22/12/89, modifié par l'art. 112 de la loi du 20/7/91. - Présomption irréfragable. - Contrariété partiel. avec les art. 10 et 11 Const. - Obs. C. Wantiez

CLAUDE WANTIEZ ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 01/04/1998)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
E5-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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