Titre : | I. Référé. - Urgence. - Appréciation. - Moment. - II. Expertise. - Mesures préparatoires. - Intervention ultérieure d'autres parties. - Droits de la défense. - Etendue des pouvoirs du juge ... - (1993) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/02/1993) |
Article en page(s) : | pp. 230 à 234. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |