Titre : | Référé. - Arbitrage. - Compétence. - Saisine postérieure à celle des arbitres. - Pouvoirs du juge. - Intervention dans l'arbitrage (non). - Suspension de la sentence arbitrale (non). - (1993) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/1993) |
Article en page(s) : | pp. 240 à 245. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |