Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et ses incidences sur le régime des clauses pénales

PATRICK WERY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/12/2003)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

JOELLE DECHARNEUX |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 03/10/2003)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

CLAUDE PARMENTIER ; DENIS PATART |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 05/05/2003)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles règles communautaires applicables aux contrats de distribution

DOMINIQUE GRISAY |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 14/02/2001)

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Article : Jurisprudence

Loi de police étrangère. - Loi d'application immédiate. - Effet territorial. - Observations : les lois de police étrangères face au juge

MARC FALLON ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/11/2000)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Généralités. - Cautionnement d'un contrat commercial. - Non-application de la loi du 14 juillet 1991. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/10/2000)

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Article : Article de doctrine

Comment rédiger en pratique un contrat de commerce électronique ?

ETIENNE WERY |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 07/03/2000)

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Livre

Le point sur le droit commercial

ANNE BENOIT-MOURY, Directeur de publication ; DIDIER MATRAY ; BERNARD FRANCQ ; CAROLINE FRANCQ ; NICOLAS THIRION ; DANIEL DESSARD ; NATALIE VOS DE WAEL | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2000

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Livre

Manuel des contrats de distribution commerciale

CLAUDE VERBRAEKEN ; AIMERY DE SCHOUTHEETE | Diegem : Kluwer | Manuels. | 1997

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Article : Article de doctrine

Le Timesharing : une nouvelle forme de propriété ?

BENOIT FERON ; CORINNE MOSTIN |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 01/04/1994)

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Article : Article de doctrine

Les Aléas juridiques et juridictionnels du commerce international, spécialement dans les rapports avec les pays d'Europe centrale et orientale

GENEVIEVE TOMSON ; HUGUES BORN |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 02/10/1992)

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Article : Jurisprudence

I. A.S.B.L. - Mention en abréviation. - Recevabilité. - II. Pouvoir du juge des référés. - Notion de provision. - III. Leasing. - Notion. - Comparaison avec le louage... IV. Groupe de contrat... -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 15/10/1990)

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Livre

Les Intermédiaires commerciaux

BERNARD GLANSDORFF ; LUCIEN SIMONT | Bruxelles : Editions du Jeune Barreau | 1990

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Livre

Traité pratique de droit commercial : tome 1

MICHEL FORGES ; CHRISTIAN JASSOGNE | Bruxelles : Story-Scientia | 1990

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Disponible

Livre

Conversion de la monnaie de compte en monnaie de paiement : exposé présenté lors de la journée d'étude du 17 mai 1979 sur le thème "problèmes actuels de droit monétaire" : commission droit et vie des affaires

G. VAN HECKE | [s.l.] : s.n. | Commission droit et vie des affaires. | 1979

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