Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en oeuvre - Modalités. II.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Mise en gage ou cession de la créance à l'égard du maître de l'ouvrage au profit d'un bailleur de fonds - Conflit - Résolution - Critère temporel - Moment de l'opposition par le sous-traitant entre les mains du maître de l'ouvrage. III.Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Exceptions opposables par le maître de l'ouvrage - Exception d'inexécution.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2024)

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Livre

Actualités en droit de la construction

VANVREKOM, SEBASTIEN, Directeur de la recherche ; SADRI ELLOUZE, Auteur ; CAMILLE FRANCOIS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Action directe - Prescription - Matières civiles - Acte interruptif - Pourparlers - Notion . - Observations : Balayer les vestiges du passé...

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Subrogation de la mutuelle - Pas d'action directe. - Observations : L'assureur maladie-invalidité - absence de recours direct

NOEL SIMAR, Auteur ; BRUNO DEVOS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'Exception au délai de prescription quinquennal de l'action directe de la victime en présence de "dispositions légales particulières"

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/10/2018)

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Article : Article de doctrine

L'Action directe contre les P&I Clubs

XAVIER DELPLANQUE ; GILLES HELIGON |

Dans REVUE DE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DES TRANSPORTS (N° ind, 14/11/2016)

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Livre

Les Obligations contractuelles en pratique : questions choisies

ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; DIMITRI DE SART ; FREDERIC DECHAMPS ; BRUNO DESSART ; MARIE DUPONT ; PAUL-ALAIN FORIERS ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN ; FRANCOIS GLANSDORFF | Limal : Anthemis | Obligations et contrats. | 2013

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Disponible

Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt. — Contrat d’entreprise. — Saisie-arrêt vs. action directe du sous-traitant. — Saisie-arrêt par un créancier de l'entrepreneur entre les mains du maître de l’ouvrage. — Indisponibilité de la créance de l’entrepreneur. — Action directe du sous-traitant inopérante. -Conclusions de M. le Procureur Général J.-F. Leclercq. -

JEAN-FRANCOIS LECLERCQ ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/11/2012)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Protection des usagers faibles - Fonctionnaire de l'Union européenne - Ayant droit - Action directe - Action subrogatoire. -

TRIBUNAL DE POLICE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/05/2012)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Action directe - Interruption de la prescription - Cessation de l'interruption - Moment où l'assureur fait connaître sa décision d'indemnisation ou son refus - Nouveau délai d'égale durée. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2012)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles– Responsabilité extracontractuelle - Point de départ du délai - Connaissance de l'existence du dommage et de l'identité du responsable - Connaissance de l'étendue du dommage (non) - Action directe - Devoir d'investigation de la victime quant à l'identité de l'assureur - Interruption de la prescription - Courrier adressé à l'assureur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Contrat d’entreprise. - Action directe du sous-traitant (article 1798, C. civ.). - Champ d’application ratione personae. - Exclusion des sous-traitants du troisième degré et au-delà. - Discrimination. - Violation des articles 10 et 11 de la Constitution. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/2012)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Sous-traitance - Action directe - Saisie-arrêt antérieure . -observations : L'action directe du sous-traitant privée d'effet par une saisie-arrêt antérieure

FREDERIC GEORGES ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/2012)

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Livre

Droit de la construction

BENOIT KOHL ; ANNE DEMOULIN ; ANN-LAWRENCE DURVIAUX ; JEAN-PIERRE RENARD ; ARIANE JORIS ; LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2011

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Action du maître de l’ouvrage contre le sous-traitant : action directe et groupe de contrats à l’appui d’une solution

JULIEN CABAY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/12/2009)

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