Titre : | Adoption. - Droit international privé. - Enfant adopté. - Nationalité américaine. - Loi applicable. - Consentement. - Art. 348 et 349 du Code civil. - Justes motifs. - Rétractation. - Intérêt de l'enfant. (1994) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/02/1994) |
Article en page(s) : | p. 187. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |