Titre : | Caution judicatum solvi. - Jugement sur exception. - Appel. - Commerce international. - Traité conclu le 1 mai 1885 entre la Belgique et la République du Libéria. - Ordre public intern. - Société. - ... - (1993) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/10/1993) |
Article en page(s) : | pp. 249 à 250. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |