Bibliothèque Jacques Henry

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Procédure pénale : L'Action publique et civile;les questions préjudicielles;La prescription en matière répressive;la police judiciaire;L'instruction. la chambre du conseil;les mandats, la détention prév., la liberté individue

ACHILLE MARECHAL ; J.-H. SUETENS ; ANDRE CARON ; PAUL-ALZIRE BELVAUX ; ARTHUR FONTIGNY ; MICHEL THEYS ; R. WARLOMONT | Bruxelles : Larcier | Les Novelles | 1946

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Procédure pénale : L'Extradition / M. Theys; Les trib. de police/ F. Gérondal, et al.; les tribunaux correction. / P. Simons; l'appel en matière répressive / M. Van der Moesen; droit comparé, Exposé critique / S. Sasserath. -

J. NYSSENS ; MICHEL LA HAYE ; F. GERONDAL ; MICHEL THEYS | Bruxelles : Larcier | Les Novelles | 1946

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