Titre : | Le Revenu garanti aux personnes âgées (loi du 1/4/69) et l'ordre juridique européen (réglements 1408/71 et 1612/68) - les bénéficiaires, les conditions d'octroi, le refus d'exportabilité / Ph. Gosseries. - (1994) |
Auteurs : | PHILIPPE GOSSERIES |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/03/1994) |
Article en page(s) : | pp. 101 à 106. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |