Titre : | I. Principes généraux du droit. - Obligations. - Extinction d'un droit subjectif. - II. Transport rémunéré de voyageurs par route. - Affermage d'un service public. - Responsabilité. - III. IV. V. Obs. - (1993) |
Auteurs : | HUBERT MONET ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/03/1993) |
Article en page(s) : | pp. 369 à 379. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |