Titre : | Filiation. - Reconnaissance de paternité d'un enfant né hors mariage. - Portée. - Arrêt de la Cour d'arbitrage du 8/10/92. - Père biologique toujours engagé dans les liens d'un mariage. - (1993) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/10/1993) |
Article en page(s) : | pp. 410 à 413. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |