Titre : | I. Filiation. - Preuve. - Expertise sanguine. - Refus du défendeur de s'y soumettre. - Conséquences. - II. Observations de J.M. Dermagne. - (1993) |
Auteurs : | JEAN-MARIE DERMAGNE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/06/1993) |
Article en page(s) : | pp. 414 à 415. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |