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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 26/06/1998
Type de document :	Bulletin
Paru le :	26/06/1998

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Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Directeur des contributions exerçant une fonction juridictionnelle. - Faute. - Responsabilité de l'Etat. - Conditions. - Observ. de Denis Philippe. -

Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Directeur des contributions exerçant une fonction juridictionnelle. - Faute. - Responsabilité de l'Etat. - Conditions. - Observ. de Denis Philippe. -

DENIS PHILIPPE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/1998)

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I. Pouvoir judiciaire. - Juge des référés. - Traitements inhumains et dégradants. - Atteinte à un droit subjectif. - II. Droits de l'homme. - Traitements inhumains. - Détenu en désintoxication. - [...]. -

Article : Jurisprudence

I. Pouvoir judiciaire. - Juge des référés. - Traitements inhumains et dégradants. - Atteinte à un droit subjectif. - II. Droits de l'homme. - Traitements inhumains. - Détenu en désintoxication. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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