Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Base de données des entreprises et de leurs mandataires et administrateurs - Données publiques - Base de licéité - Obligation d'information - Droit d'opposition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2025)

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Livre

Droit hospitalier : décodage juridique au départ des réalités hospitalières

PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; CHARLOTTE LAMBERT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2025

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Article : Article de doctrine

Le S et le G des critères ESG à l'aune de la nouvelle directive européenne relative aux normes d'information en matière de durabilité

JAN VAN GYSEGEM, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Obligations - Qualification - Partage de formule commerciale - Accord de partenariat commercial. II. Contrats - Formation - Non-respect de l'obligation d'information précontractuelle - Action en nullité - Délai de deux ans - Point de départ - Conclusion du contrat. III. Contrats - Fin - Contrat de partenariat commercial - Résolution par voie de notification unilatérale - Non-respect des exigences strictes de la Cour de cassation - Responsabilité de l'auteur de la rupture - Tierce complicité (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2023)

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Article : Jurisprudence

Pensions - Travailleurs indépendants - Institutions de sécurité sociale (INASTI) - Devoir d'information et de conseil - Portée - Devoirs de l'assuré social de s'informer sur la portée de ses droits

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2023)

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Article : Jurisprudence

Production de document. - Document spécifique. - Rôle du juge. - Étendue des informations.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6948, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le rôle de la compliance dans le suivi des engagements de durabilité

ALEXANDRA VELDEMAN, Auteur ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2023, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Taxonomie Européenne - Une opportunité sans précédent pour un futur durable et assurable

ROXANE VAN LERBERGE, Auteur ; MAUREEN VERMOORTEL, Auteur ; BENOIT WAUTERS, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2023, 2023)

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Article : Article de doctrine

Services de paiement : notifications nouvelles à partir du 1er janvier 2024

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1792, 2023)

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Article : Article de doctrine

La DAC 7 pour les opérateurs de plateforme : qui, quand, comment ?

ELIEN VAN MALDER, Auteur ; VERSTRAETE, HENK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1791, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence en matière de pensions complémentaires (2017-2022) (partie I/II)

SIMON PAQUES, Auteur ; BARBARA HEYLEN, Auteur ; JAN VAN GYSEGEM, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (5, 2023)

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Article : Périodique

Intersexuation : mutilations condamnées

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

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Livre

Actualités en droit de la construction

VANVREKOM, SEBASTIEN, Directeur de la recherche ; SADRI ELLOUZE, Auteur ; CAMILLE FRANCOIS, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Livre

Fragments de sécurité sociale : actes du colloque du 25 mai 2023

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; DELPHINE CASTEL, Auteur ; OLIVIER COENEGRACHTS, Auteur ; LEÏLA DUFRANNE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023

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Article : Article de doctrine

La société simple momentanée : plus si simple!

DENIS-BRUNO FLOOR, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (1, 2023)

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