Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Transfert sous autorité de justice - Révocation de l'autorisation de transfert - Appel - Effet dévolutif - Incompatibilité avec la procédure de réorganisation judiciaire. Observations : Transfert sous l'autorité judiciaire : un cessionnaire peut en cacher un autre.

JEAN-PIERRE RENARD, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport aérien de passagers - Voyage à forfait - Indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement - Information préalable, mais erronée - Transfert sur un autre vol - Vol toutefois exécuté comme initialement prévu - Indemnisation . Observations : Le refus d'embarquement anticipé : articulation entre le droit européen et le droit européen du tourisme

PIERRE H. FAUCONNIER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le transfert d'actifs significatifs par une société cotée : évolution vers la compétence de l'assemblée générale

ARNAUD COIBION, Auteur ; POKORNY, VIKTOR, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (3, 2025)

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Bulletin : Périodique

REPERTOIRE NOTARIAL, 259 + Tables 2024 - 2024 - La vente - Théorie générale Répert. Not. Tome VII, Livre I

BENOIT KOHL, Auteur | 2025

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Article : Article de doctrine

Projet d'avis CNC : scission avec actif net fiscal négatif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1844, 2024)

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Article : Article de doctrine

Rachat d'une assurance-vie : legs fictif même en cas de transfert de réserves ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1811, 2023)

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Article : Jurisprudence

I Assurance solde restant dû. - Transfert de bénéfice à la banque. - Renonciation. II Assurances. - Prescription. - Cessation de l'interruption. - Loi du 4 avril 2014, article 89, § 3. - Refus d'intervention. - Formalisme. - Exigence d'un écrit. - Conclusions. - Destinataire. - Avocat. - Mandat ad litem.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » : à propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023

CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; SOFIA VANDENBOSCH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6941, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Détenu - Fouille à corps - Génuflexion - Atteinte à la vie privée. II.Droits de l'homme - Détenu - Transfèrement par la police - Lunettes occultantes - Traitement inhumain ou dégradant (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Imputabilité - Délégation de pouvoirs - Notion - Convention d'exonération de la responsabilité pénale (non) - Transfert de responsabilité pénale (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Avantages anormaux "étrangers" : interdiction d'imputer des pertes

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1787, 2023)

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Article : Jurisprudence

Fouille de détenus. - Référé. - Transfèrement de détenus. - Services de police. - Fouille à corps accompagnée de l'examen des cavités corporelles. - Absence de fondement légal.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Droit à la vie (volet procédural) - Transfert de détenu vers l'étranger - Traité sur le transfèrement de personnes condamnées - Non-exécution de la peine - Violation. Observations : Protection des droits fondamentaux et transfèrement interétatique : ébauche de réflexions / Louise Laperche.

LOUISE LAPERCHE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Livre

La société patrimoniale

LUC HERVE, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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