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Article : Article de doctrine

Projet d'avis CNC : scission avec actif net fiscal négatif

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1844, 2024)

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Article : Article de doctrine

Rachat d'une assurance-vie : legs fictif même en cas de transfert de réserves ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1811, 2023)

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Article : Jurisprudence

I Assurance solde restant dû. - Transfert de bénéfice à la banque. - Renonciation. II Assurances. - Prescription. - Cessation de l'interruption. - Loi du 4 avril 2014, article 89, § 3. - Refus d'intervention. - Formalisme. - Exigence d'un écrit. - Conclusions. - Destinataire. - Avocat. - Mandat ad litem.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » : à propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023

CELINE ROMAINVILLE, Auteur ; SOFIA VANDENBOSCH, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6941, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Détenu - Fouille à corps - Génuflexion - Atteinte à la vie privée. II.Droits de l'homme - Détenu - Transfèrement par la police - Lunettes occultantes - Traitement inhumain ou dégradant (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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$Infraction - Imputabilité - Délégation de pouvoirs - Notion - Convention d'exonération de la responsabilité pénale (non) - Transfert de responsabilité pénale (oui)$

Article : Jurisprudence

Infraction - Imputabilité - Délégation de pouvoirs - Notion - Convention d'exonération de la responsabilité pénale (non) - Transfert de responsabilité pénale (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Article de doctrine

Avantages anormaux "étrangers" : interdiction d'imputer des pertes

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1787, 2023)

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Article : Jurisprudence

Fouille de détenus. - Référé. - Transfèrement de détenus. - Services de police. - Fouille à corps accompagnée de l'examen des cavités corporelles. - Absence de fondement légal.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Droit à la vie (volet procédural) - Transfert de détenu vers l'étranger - Traité sur le transfèrement de personnes condamnées - Non-exécution de la peine - Violation. Observations : Protection des droits fondamentaux et transfèrement interétatique : ébauche de réflexions / Louise Laperche.

LOUISE LAPERCHE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Livre

La société patrimoniale

LUC HERVE, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Tax Institute de l'ULiège | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E . - Observations : Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ?

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; NICOLAS DUCHATELET, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise sous autorité de justice - Effacement - Condition - Transfert de tous les biens qui composent l'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Article de doctrine

Justice et temps : la Cour de justice en temps de lutte contre le « BEPS » (érosion de base d’imposition et transfert de bénéfices)

JULIANE KOKOTT, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (3-4, 2022)

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Projet d'avis CNC : scission avec actif net fiscal négatif

Rachat d'une assurance-vie : legs fictif même en cas de transfert de réserves ?

La Cour constitutionnelle prise au piège de la « diplomatie des otages » : à propos des arrêts no 163/2022 du 8 décembre 2022 et no 36/2023 du 3 mars 2023

I.Droits de l'homme - Détenu - Fouille à corps - Génuflexion - Atteinte à la vie privée. II.Droits de l'homme - Détenu - Transfèrement par la police - Lunettes occultantes - Traitement inhumain ou dégradant (non).

Infraction - Imputabilité - Délégation de pouvoirs - Notion - Convention d'exonération de la responsabilité pénale (non) - Transfert de responsabilité pénale (oui)

Avantages anormaux "étrangers" : interdiction d'imputer des pertes

Fouille de détenus. - Référé. - Transfèrement de détenus. - Services de police. - Fouille à corps accompagnée de l'examen des cavités corporelles. - Absence de fondement légal.

La société patrimoniale

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Devoir de minutie - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise sous autorité de justice - Effacement - Condition - Transfert de tous les biens qui composent l'entreprise

Justice et temps : la Cour de justice en temps de lutte contre le « BEPS » (érosion de base d’imposition et transfert de bénéfices)

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