Titre : | Licenciement. - Préavis. - Nullité de la notification. - Maintien du congé. - Renonciation à se prévaloir du congé. - Conséquences. - (1993) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/10/1993) |
Article en page(s) : | p. 145. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |