Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Pérennité des sociétés commerciales à l'épreuve du droit patrimonial de la famille dans l'espace de l'Ohada

YEPNDO, DAVID ROSIER, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Inscription d'une société commerciale à la Banque-carrefour des entreprises. - Exercice d'une activité pour laquelle l'entreprise commerciale n'est pas inscrite. - Conclusion d'un bail commercial. - Action en justice. - Irrecevabilité. - Articles 14, alinéa 4, de la loi du 16 janvier 2003 et III.26, § 2, C.D.E. - Entreprise commerciale exerçant une activité pour laquelle elle n'est pas inscrite à la B.C.E. - Bail commercial - Action en récupération de loyers impayés et en résolution. - Irrecevabilité (oui). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Avocat exerçant sous forme de société commerciale. - Articles 590, alinéa 1er, et 640 du Code judiciaire. - Action en récupération d'honoraires d'un avocat exerçant sous forme d'une société commerciale contre une compagnie d'assurances. - Compétence matérielle du juge de paix douteuse. - Renvoi devant le tribunal d'arrondissement. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/02/2018)

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Livre

Jurisprudence en droit des sociétés commerciales : recueil annuel : 2018

MICHEL COIPEL ; MARIE-AMELIE DELVAUX ; MADELEINE BROUHNS ; MICHEL CALUWAERTS ; ISABELLE CORBISIER ; HENRI CULOT ; MARIE-CHARLOTTE GODEFROID ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN | Mechelen : Kluwer | 2018

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Les Conventions de cession d'actions : analyse juridique et conseils pratiques de rédaction : 2ème édition

DIDIER LECLERCQ | Bruxelles : Larcier | Droit des sociétés. | 2017

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Livre

Droit des sociétés : code des sociétés annoté avec législation spéciale y compris les associations et les fondations

ANNE BENOIT-MOURY ; OLIVIER CAPRASSE ; BERNARD TILLEMAN ; ROMAN AYDOGDU ; LEEN BOONEN ; DIEDERIK BRULOOT ; HELEEN DE BOCK ; AN DE GRAEVE | Bruxelles : la Charte | 2017

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2010-2013) : Les sociétés commerciales (troisième partie)

ALEXIA AUTENNE, Auteur ; ALICE HANNOUILLE, Auteur ; DIDIER LECLERCQ, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur ; EDITH WEEMAELS, Auteur ; ERIC POTTIER, Auteur ; LAURA LEONARD, Auteur ; MATTHIEU DUPLAT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; RENAUD THUNGEN, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; XAVIER DIEUX, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2016)

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Article : Article de doctrine

L'Assujettissement au régime des travailleurs indépendants des mandataires de sociétés commerciales : le caractère simple des présomptions et leur renversement

MYRIAM VERWILGHEN ; CELINE WATTECAMPS ; STEVE GILSON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/09/2016)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2010-2013) : Les sociétés commerciales (deuxième partie)

XAVIER DIEUX, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur ; ALEXIA AUTENNE, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; MATTHIEU DUPLAT, Auteur ; ALICE HANNOUILLE, Auteur ; DIDIER LECLERCQ, Auteur ; LAURA LEONARD, Auteur ; ERIC POTTIER, Auteur ; RENAUD THUNGEN, Auteur ; EDITH WEEMAELS, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2016)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2010-2013) : Les sociétés commerciales (première partie)

XAVIER DIEUX, Auteur ; PHILIPPE LAMBRECHT, Auteur ; OLIVIER CAPRASSE, Auteur ; ALEXIA AUTENNE, Auteur ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; MATTHIEU DUPLAT, Auteur ; ALICE HANNOUILLE, Auteur ; DIDIER LECLERCQ, Auteur ; LAURA LEONARD, Auteur ; ERIC POTTIER, Auteur ; RENAUD THUNGEN, Auteur ; EDITH WEEMAELS, Auteur ; WILLERMAIN, DIDIER, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2016)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Bénéfice d'allocations. - Conditions. - Absence de travail. - Activité pour son propre compte. - Mandat d'administrateur d'une société commerciale. - Absence de revenus. - Sans effet. -Prépension conventionnelle. - Activité des biens propres. - Pour son compte et sans but lucratif. - Absence d'activité professionnelle. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/02/2016)

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Jurisprudence en droit des sociétés commerciales : recueil annuel : 2016

MICHEL COIPEL ; MARIE-AMELIE DELVAUX ; CATHERINE BERTSCH ; MICHEL CALUWAERTS ; ISABELLE CORBISIER ; HENRI CULOT ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN ; MICHEL LEMAL | Mechelen : Kluwer | 2016

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Livre

Droit des sociétés : code des sociétés annoté avec législation spéciale y compris les associations et les fondations

ANNE BENOIT-MOURY ; OLIVIER CAPRASSE ; BERNARD TILLEMAN | Bruxelles : la Charte | 2015

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Article : Article de doctrine

Mesures anti-abus en cas de réorganisations : avis définitif du SDA

PATRICK SMET |

Dans FISCOLOGUE (1386, 23/05/2014)

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Livre

Les Responsabilités en matière commerciale : actualités et perspectives

FANNY ROZENBERG ; ROMAN AYDOGDU ; CEDRIC ALTER ; DOMINIQUE BLOMMAERT ; LUDO CORNELIS ; PATRICK DE WOLF ; LAURENT FRANKIGNOUL ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2014

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Sociétés commerciales. - Généralités. - Intérêt social. - Notion. -Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Nature. -Appréciation souveraine par le juge du fond. - Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Cour de cassation. -Moyen de cassation. - Matière civile. - Appréciation souveraine par le juge du fond. - Sociétés. - Sociétés commerciales. - Sociétés anonymes. - Actions. - Limitation de la cessibilité. - Justification. - Fondée sur l'intérêt social. - Appréciation. - Cour de cassation. -Observations : L'intérêt social : pour une approche pragmatique

XAVIER DIEUX ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/11/2013)

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Article : Article de doctrine

Intérêts entre un dirigeant d'entreprise et sa société

FELIX VANDEN HEEDE |

Dans PACIOLI (N° ind, 25/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Intermédiaires commerciaux. - Agence commerciale. - Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles. - Liberté de choix des parties. - Limites. - Lois de police. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. - Société de droit belge. - Obligation de verser une cotisation annuelle forfaitaire. - Montant. - Critère. - Total du bilan de l'avant-dernier exercice comptable. - Pertinence. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1158, 23/05/2013)

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Article : Article de doctrine

La délicate frontière entre erreur matérielle et erreur de droit en matière de rectification du bilan d'une société commerciale

FREDERIC LEDAIN, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2013)

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Article : Article de doctrine

Réflexion sur la directive "micro-entités" : une simplification des obligations comptables des entreprises ?

DAVID BURBI, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (5, 2013)

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Livre

Traité pratique des sociétés. -

TRAITE | Bruxelles : Kluwer, s.d. - | 01/04/2013

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Article : Article de doctrine

Améliorer l'équilibre hommes/femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse ? / Julia Redenius-Hoevermann. -

JULIA REDENIUS-HOEVERMANN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité extracontractuelle des dirigeants de société - aspects complexes

CHRISTIAN JASSOGNE ; JEAN-PHILIPPE LEBEAU |

Dans PLI JURIDIQUE (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. – Cotisations. – Mandataire dans plusieurs sociétés. – Solidarité des personnes morales. – Étendue. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Dommage réparable en droit des groupes de sociétés italien : vers une refonte des frontières entre le préjudice social et le préjudice individuel de l'associé en cas de Danno riflesso ?

SARAH BELINGUIER-RAIZ |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 08/01/2013)

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Article : Article de doctrine

La Théorie de l'organe en droit privé belge : le temps est venu de tourner la page (1) : prix Pierre Coppens 2011

JEROEN DELVOIE |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 08/01/2013)

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Livre

La Constitution d'une société par le titulaire d'une profession libérale ; 2ième édition

JEAN-PIERRE BOURS | Limal : Anthemis | 2013

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Livre

Droit de l'entreprise

NICOLAS THIRION ; THIERRY DELVAUX ; AUDREY FAYT ; DEBORAH GOL ; DAVID PASTEGER ; MATHIEU SIMONIS | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2013

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Livre

Le droit européen des sociétés : compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union européenne

ANDRA COTIGA, Auteur ; FRANCOISE DEKEUWER-DEFOSSEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Europe(s) | 2013

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Livre

Droit des sociétés : code des sociétés annoté avec législation spéciale y compris les associations et les fondations

ANNE BENOIT-MOURY ; OLIVIER CAPRASSE ; BERNARD TILLEMAN | Bruxelles : la Charte | 2013

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Livre

Le Gérant de la SPRL : questions réponses

JEAN PIERRE VINCKE | Limal : Anthemis | 2013

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Livre

Manuel de liquidation des sociétés commerciales

MICHEL LEMAL | Waterloo : Kluwer | 2013

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Livre

Manuel de la liquidation des sociétés commerciales

MICHEL LEMAL | Waterloo : Kluwer | 2013

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Livre

La Rémunération du dirigeant d'entreprise : aspects sociaux et fiscaux

THIERRY DEKOKER ; PATRICK JAILLOT ; GABRIELLE EYMAEL ; THIERRY LITANNIE ; CHRISTIAN THIBAUT ; PIERRE VANHAVERBEKE ; SEBASTIEN WATELET | Bruxelles : Anthemis | Les ateliers du FUCaM | 2013

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Livre

Le Statut social des travailleurs indépendants

MICHEL WESTRADE ; STEVE GILSON ; CHRISTOPHE BEDORET ; CATHERINE BOULANGER ; JOELLE BOUTEFEU ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; SUZANNE CAPIAU ; JACQUES CLESSE | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2013

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Article : Article de doctrine

Arrêt « VALE Építési » : la mobilité transfrontalière du siège statutaire est-elle un droit ?

JEROME VERMEYLEN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 29/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Appréciation des contours de l'intérêt social : regard critique à travers les enseignements tirés des notions d'"intérêt de groupe" et d"avantages anormaux ou bénévoles"

FREDERIC MAGNUS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 16/10/2012)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées : un nouveau souffle au sein de l'assemblée générale des actionnaires ?

ANN DIRKX |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (4, 21/09/2012)

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Article : Article de doctrine

La Réparation » de la procédure de liquidation des sociétés commerciales

MICHEL LEMAL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/09/2012)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés anonymes - Droit de préemption - Violation - Sanction - Réparation adéquate. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/06/2012)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

FRANCOIS DE BAUW |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 15/03/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Généralités - Actions en justice exercées par les associés les uns contre les autres - Prescription - Matières civiles. -II. Sociétés - Généralités - Affectio societatis - Clause léonine - Champ d'application ratione temporis - Liquidation (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/02/2012)

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Article : Article de doctrine

Les Nouveaux droits des actionnaires - Vers une meilleure gouvernance d’entreprise ?

ANNE TILLEUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/01/2012)

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Article : Article de doctrine

La Protection de l'égalité des associés par le juge des référés

NICOLAS THIRION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/01/2012)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - S.P.R.L. - Convention de cession d'actions - Clause de garantie - Interprétation - Garantie de passif - Responsabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/2012)

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Livre

Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés

THIERRY BLOCKERYE | Limal : Anthemis | Collection de l'Ecole supérieure des sciences fiscales | 2012

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Livre

Droit des sociétés

XAVIER DIEUX ; WILLERMAIN, DIDIER ; PAUL-ALAIN FORIERS ; VANESSA MARQUETTE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | UB3. 38. ULB - Barreau de Bruxelles. | 2012

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Livre

Eléments de droit des sociétés

MICHEL DE WOLF ; PATRICK SAERENS | Limal : Anthemis | 2012

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Livre

Et si la gouvernance d'entreprise était un risque ... ? Approche pragmatique du risque civil supporté par les organes des sociétés commerciales (et de son assurabilité) : conférence juridique : jeudi 16 février 2012

PIERRE RAMQUET ; PAUL SCHILLINGS | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | Conférence juridique. | 2012

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Livre

Traité pratique de droit commercial : tome 4 (2e édition - volume 1) : les sociétés

PAUL HERMANT ; GUY HORSMANS ; CHRISTIAN JASSOGNE | Waterloo : Kluwer | 2012

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Article : Article de doctrine

Les Sociétés privées à responsabilité limitée - quelles évolutions ? L'exemple de la GMHB allemande

CHRISTINE BRULS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 14/12/2011)

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Article : Article de doctrine

Les Actions dorées" et le droit communautaire

PHILIPPE MALHERBE ; HELENE D'UDEKEM D'ACOZ |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 02/12/2011)

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Article : Article de doctrine

L'Importance du capital - Evolutions récentes du Code des sociétés

G. DE PIERPONT |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 02/12/2011)

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Article : Article de doctrine

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2009, s.a. Horizon Pleiades, n°194.417 : quand le fond l'emporte sur la forme

CHRISTOPHE THIEBAUT |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 20/10/2011)

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Article : Article de doctrine

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 octobre 2010, ASBL G.O.C.A., n° 208.462. La délégation de pouvoir : conditions et formes de son exercice

PATRICK GOFFAUX |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 20/10/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Appel. - Matières civiles et commerciales. - Recevabilité. - Conditions. - Indivisibilité (articles 31 et 1053, C. jud.). - Société commerciale mise en liquidation. - Appel de la décision prononçant la liquidation par la société dissoute. - Obligation d’appeler le liquidateur à la cause (non). -II. Sociétés commerciales. - Liquidation judiciaire. - Désignation d’un liquidateur. - Appel de la société dissoute. - Liquidateur non appelé à la cause. - Recevabilité de l’appel. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/09/2011)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Liquidation - Liquidateur désigné par le tribunal et non appelé à la cause devant la cour d'appel - Appel - Recevabilité. -Conclusions de l'avocat général

THIERRY WERQUIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/09/2011)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Généralités. - Responsabilité solidaire des dirigeants. - Non-paiement des dettes sociales et fiscales. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/2011)

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Article : Article de doctrine

Droit européen des sociétés : chronique (2010)

YVES DE CORDT ; LOUIS CULOT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 19/04/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Régime européen de transparence des sociétés cotées : analyse des objectifs et propositions de réforme

GAETANE SCHAEKEN WILLEMAERS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 11/04/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Régime européen de transparence des sociétés cotées confronté à la crise financière - Analyse d'impact et propositions de réforme

GAETANE SCHAEKEN WILLEMAERS |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 11/04/2011)

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Article : Article de doctrine

Les Assemblées générales

YVES DE CORDT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Capital et ses restructurations

MARIEKE WYCKAERT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'administration de la société anonyme et ses comités

VALERIE SIMONART |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2011)

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Article : Article de doctrine

La Délégation à la gestion journalière et les mandats particuliers dans la société anonyme

OLIVIER CAPRASSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Epilogue : la fin des sociétés - Dissolution et liquidation : "Survie et évanescence de l'être moral"

MICHELE GREGOIRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2011)

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Article : Article de doctrine

La Société comme instrument financier et outil de création de valeur

MARIEKE WYCKAERT ; WILLERMAIN, DIDIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2011)

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Article : Article de doctrine

La Société comme structure de pouvoir

YVES DE CORDT ; VALERIE SIMONART ; OLIVIER CAPRASSE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Les Titres "traditionnels" et les opérations y relatives

WILLERMAIN, DIDIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Code des sociétés, les lignes directrices de ses modifications depuis dix ans et leur contexte normatif

KOEN GEENS ; XAVIER DIEUX ; ALEXIA AUTENNE ; ROMAN AYDOGDU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Dix ans d'application du Code des sociétés : "Vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage"

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Droit européen et mobilité des sociétés : pour qui sonne le glas ?

ALEXIA AUTENNE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Mais où sont les neiges d'antan ? Le Code des sociétés à l'ère de la corporate governance

ROMAN AYDOGDU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Les Structures élémentaires de la société : "la trahison des images"

XAVIER DIEUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Ten years after : de la Belgique au Delaware ?

KOEN GEENS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/03/2011)

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Article : Article de doctrine

La Norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale : une nouvelle source d'usages internationaux

ISABELLE CADET |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 07/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Société. -I. Autorité de chose jugée. - Effet à l’égard des tiers. - Force probante. -II. Référés. - Pouvoirs du juge des référés. - Assemblée générale. - Suspension. - Fusion. - Exécution de la décision. -III. Fusion. - Rapport d’échange. - Capital libéré. - Égalité entre associés. - Intérêt social. - Assemblée générale. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/01/2011)

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Livre

Actualités en droit des sociétés

PIERRE NICAISE ; SEBASTIAN ROELAND ; MICHEL DE WOLF ; SOPHIE MAQUET ; FRANCOIS DE BAUW ; PATRICK DE WOLF | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge. | 2011

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Livre

Droit des sociétés : code des sociétés annoté avec législation spéciale y compris les associations et les fondations

ANNE BENOIT-MOURY ; OLIVIER CAPRASSE ; BERNARD TILLEMAN | Bruxelles : la Charte | 2011

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Livre

Droit des sociétés : précis droit européen droit belge quatrième édition

JACQUES MALHERBE ; PHILIPPE LAMBRECHT ; PHILIPPE MALHERBE ; YVES DE CORDT | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain | 2011

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Le Point sur le droit des sociétés : questions choisies : séminaire organisé à Liège le 26 mai 2011. -

GILLES STUER ; PIERRE NICAISE ; CHRISTINE DARVILLE-FINET ; FRANCOIS DE BAUW ; JEAN-FRANCOIS GOFFIN ; GREGORY DE SAUVAGE ; DIDIER MATRAY | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Commission royale droit et vie des affaires. Faculté de droit de Liège. 10. | 2011

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Article : Jurisprudence

Société. - Fusion. - Rapport d’échange. - Capital souscrit. - Égalité entre associés. - Réduction du capital. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Société. -I. Pouvoir judiciaire. - Compétence. - Droit subjectif. - Autorité administrative. - Pouvoir discrétionnaire. -II. Référés. - Provisoire. - Autorité de chose jugée. -III. Référés. - Intervention a priori. -IV. Capital. - Libération partielle. - Égalité entre associés. -V. et VI. Fusion par absorption. - Égalité entre associés. - Rapport d’échange. - Capital souscrit. - Libération partielle. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Sociétés commerciales. - Exclusion d’un associé. - Justes motifs. - Transfert des titres et paiement de leur prix. - Date d’évaluation du prix des titres. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Généralités. - Actions en exclusion et en retrait. - Valeur des titres. - Critères d'évaluation. - Moment de l'évaluation. - Observations : les critères et le moment de l'évaluation des titres dans les actions en exclusion et en retrait : le soleil s'est levé à l'ouest

ROMAN AYDOGDU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Sociétés commerciales. - Action minoritaire. - Titulaires. - Associés ou actionnaires minoritaires des sociétés anonymes, sociétés privées à responsabilité limitée et sociétés coopératives à responsabilité limitée. - Exclusion des associés minoritaires des sociétés coopératives à responsabilité illimitée. - Discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/09/2010)

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Article : Article de doctrine

La Transparence dans la loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d'entreprise : la "corporate governance" entre autosuffisance du marché et omnipotence de l'Etat

ALEXIA AUTENNE ; ROMAN AYDOGDU |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 15/07/2010)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 18 janvier 2010 renforçant la loi antiblanchiment introduit un nouvel article 515bis dans le Code des sociétés ...

ERIC BOIGELOT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/2010)

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Article : Article de doctrine

Concurrence : les nouvelles règles applicables aux restrictions verticales

PAUL NIHOUL |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 22/06/2010)

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Article : Article de doctrine

La Problématique de la classification - Les entités transparentes étrangères dans le droit fiscal belge

DENIS VAN BORTEL |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 22/06/2010)

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Article : Article de doctrine

Affaire X Holding BV. et l'autonomie du principe de répartition equilibrée du pouvoir d'imposition entre Etats membres

ARNAUD LECOCQ |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 21/06/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Lois. - Interprétation. - Divergences entre le texte français et le texte néerlandais. - Prééminence d'une version sur l'autre (non). - Recherche de la volonté du législateur. - II. Action en justice. - Demande principale. - Recevabilité. - Entreprise commerciale ou artisanale. - Inscription à la Banque-carrefour. - Activité pour laquelle elle n'est pas inscrite à la date d'introduction de l'action. - Activité qui ne tombe pas sous l'objet social pour lequel elle est inscrite. - Demande fondée sur ces activités. - Sanction. - Fin de non-recevoir. - Régime. - A invoquer avant toute autre exception de défense. - Observations : inscription à la B.C.E. et demande en justice : la Cour de cassation répare une des inadvertances du législateur de 2003

XAVIER TATON ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/05/2010)

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Article : Article de doctrine

La Procédure de la sonnette d'alarme : une importante cause de responsabilité des administrateurs

PAUL SOENS ; KOEN CUSSE |

Dans PACIOLI (N° ind, 20/04/2010)

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Article : Article de doctrine

Chronique de droit européen des sociétés : 2009

YVES DE CORDT ; PATRICIA COLARD |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/04/2010)

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Article : Article de doctrine

La Société privée européenne : enfin un véhicule d'intégration économique destiné aux PME ? : examen d'une évolution du droit communautaire et des alternatives envisagées

EDOUARD-JEAN NAVEZ |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 14/01/2010)

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Article : Jurisprudence

Bail à ferme. - Congé. - Exploitation personnelle. - Congé donné par une société privée à responsabilité limitée. - Associés étant des sociétés anonymes. - Congé non valide. - Note : bail à ferme et société de personnes

ETIENNE BEGUIN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/01/2010)

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Les Conflits entre actionnaires : prévention et résolution

OLIVIER CAPRASSE ; ROMAN AYDOGDU | Bruxelles : Larcier | Droit des sociétés. | 2010

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Preuve et information dans la vie des sociétés

JEAN CATTARUZZA ; FRANCOIS DE BAUW ; YVES DE CORDT ; MICHEL DE WOLF ; LOUIS CULOT ; MARC FYON ; SANDRINE HIRSCH | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2010

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Livre

Sociétés et régime matrimonial de communauté

YVES-HENRI LELEU ; SOPHIE LOUIS | Bruxelles : Larcier | Droit des sociétés. | 2010

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Article : Article de doctrine

Un pour tous, tous pour un mais encore ? - Recours au Conseil d'Etat d'une société commerciale momentanée soumissionnaire : extraits du rapport (contraire) du premier auditeur J. Stevens

JO STEVENS ; CARLOS DE WOLF |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (N° ind, 29/12/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Salariés impliqués dans les organes de direction d'une société commerciale

FABIENNE KEFER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/12/2009)

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Article : Article de doctrine

La Réforme du contrôle des sociétés : un pas vers la confiance retrouvée

PATRICK DE WOLF ; MATTHIAS DESIMPELAERE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/12/2009)

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Article : Article de doctrine

Derniers développements en matière de contrôle dans les sociétés

MARIE BRASSEUR ; BRAM DELMOTTE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 08/12/2009)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Généralités - Principe de spécialité légale - Notion - Caractère d'ordre public - Acte gratuit - Nullité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/12/2009)

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Article : Jurisprudence

I. - Droit des sociétés. - Prise de contrôle. - Offre obligatoire. - Instruments européens (directives 77/91/CEE, 79/279/CEE). - Protection des actionnaires minoritaires. - Principe général du droit communautaire (non). -II. - Droit européen. - Droits des sociétés (directives 77/91/CEE, 79/279/CEE et 2004/25/CEE et recommandation 77/534/CEE). - Prise de contrôle. - Offre obligatoire. - Protection des actionnaires minoritaires. - Principe général du droit communautaire (non). -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/10/2009)

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Article : Article de doctrine

Les Actions en exclusion et en retrait

TAMARA HOOGSTOEL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/10/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Application du règlement sur le contrôle des concentrations (1er janvier - 30 juin 2009) : chronique

JEAN-FRANCOIS BELLIS |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 08/10/2009)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Société commerciale - Augmentation de capital - Versements à un compte spécial - Restitution aux actionnaires souscripteurs avant la faillite - Inopposabilité à la masse. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/09/2009)

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Article : Article de doctrine

Cartesio - Les contours incertains de la mobilité transfrontalière des sociétés revisités

ALEXIA AUTENNE ; EDOUARD-JEAN NAVEZ |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/08/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Comply or explain : la transparence conformiste en droit des sociétés

BJORN FASTERLING ; JEAN-CHRISTOPHE DUHAMEL |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 01/07/2009)

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Article : Article de doctrine

La Réforme du droit luxembourgeois des sociétés

ISABELLE CORBISIER |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 29/06/2009)

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Article : Article de doctrine

La Notion de branche d'activité en droit interne par rapport aux directives européennes

ANNE CALICIS ; CELINE ALEXANDRE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 16/06/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite - Effets - Cession des parts sociales - Dette de capital non libéré à charge du cédant - Action en paiement mue par le curateur - Prescription - Matières civiles. -II. Sociétés - Généralités - Action dirigée contre des associés - Prescription - Matières civiles. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2009)

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Article : Article de doctrine

L'Application du droit belge aux sociétés constituées dans un autre Etat de la communauté et, en particulier, aux limited

VALERIE SIMONART |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 21/04/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Statut de l'administrateur de sociétés anonymes : principes, questions et réflexions

WILLERMAIN, DIDIER |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 21/04/2009)

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Article : Article de doctrine

Singularités du régime fiscal de la Société à prépondérance immobilière

ALAIN LACOURT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 03/04/2009)

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Article : Article de doctrine

Etude de la notion de collaboration dans les procédures en droit de la concurrence : une lecture du droit africain (CEMAC et UEMOA) sous le prisme du droit européen

RENE NJEUFACK TEMGWA |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 30/03/2009)

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Article : Article de doctrine

Groupes de sociétés et procédures collectives et droit uniforme OHADA (à la lumière du droit français)

AKRAWATI SHAMSIDINE ADJITA |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 30/03/2009)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Cartesio" : l'étendue de la liberté d'établissement pour les sociétés "émigrantes"

GAETANE GODDIN ; BRICE GODDIN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 24/03/2009)

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Article : Article de doctrine

Chronique : droit des sociétés (1er janvier - 31 décembre 2008)

YVES DE CORDT ; PATRICIA COLARD |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 24/03/2009)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Généralités - Nature commerciale ou civile - Critères - Objet réel. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/2009)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1991-2005) : les sociétés commerciales

XAVIER DIEUX ; YVES DE CORDT |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 09/03/2009)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Recouvrement - Action en responsabilité contre les liquidateurs d'une société commerciale - Représentation de l'Etat par le ministre des Finances. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/03/2009)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Règlements - Taxes - Taxe communale - Recours administratif - Sociétés - Sociétés anonymes - Réclamation d'une société anonyme - Introduction par deux personnes désignées par l'administrateur-délégué - Recevabilité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2009)

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Article : Article de doctrine

Contrôle et maintien du capital : une réforme sans audace

HENRI CULOT ; PIERRE-YVES THOUMSIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/02/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Sociétés coopératives - Responsabilité personnelle et solidaire des associés - Portée. -II. Sociétés - Sociétés coopératives - Responsabilité personnelle et solidaire des associés - Registre des parts - Contenu - Transfert des parts - Mentions obligatoires - Sanctions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/01/2009)

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Chroniques notariales : droit des sociétés, droits d'enregistrement et T.V.A., droit international privé : transactions immobilières franco-belges, le décret du parlement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols

YVES-HENRI LELEU ; OLIVIER CAPRASSE ; ROMAN AYDOGDU ; AURORE JANSEN ; MARC BOURGEOIS ; ANDRE CULOT ; RAPHAEL DOUNY | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2009

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Non prêtable

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Code des sociétés annoté avec législation spéciale y compris les associations et les fondations

ANNE BENOIT-MOURY ; BERNARD TILLEMAN ; OLIVIER CAPRASSE | Bruxelles : la Charte | 2009

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Le Comité d'audit et le commissaire après les lois du 17 décembre 2008 et du 9 février 2009 : 2009 - NR.1 / N° 1 / P.P. Berger, S. Brabants, Ch. Darville-Finet, et alli. -

PIERRE P. BERGER ; S. BRABANTS ; CH. DARVILLE-FINET | Bruges : la Charte | Centre d'information du révisorat d'entreprises (ICCI) | 2009

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Confraternité et concurrence : à la recherche d'une déontologie inspirée : actes du colloque organisé par les ordre des barreaux de Liège et de Verviers avec la collaboration de la Conférence libre du jeune barreau de Liège le 20 novembre 2009

JEAN-FRANCOIS BELLIS ; JULIE BOCKOURT ; VINCENT LAMBERTS ; THIERRY WICKERS ; OLIVIER GERNAY ; BERNARD LEROY ; PHILIPPE HALLET | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2009

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Les Conventions de cession d'actions : analyse juridique et conseils pratiques de rédaction

DIDIER LECLERCQ | Bruxelles : Larcier | Droit des sociétés. | 2009

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L'Entreprise face au droit fiscal belge : volume 1 : règles communes à toutes les entreprises - Impôt des personnes physiques - Fiscalité du dirigeant d'entreprise - Procédure fiscale ; 2ième édition : à jour au 1er octobre 2008

PIERRE-FRANCOIS COPPENS | Bruxelles : Larcier | Collection de droit fiscal. | 2009

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L'Entreprise face au droit fiscal belge : volume 2 : impôt des sociétés - Réorganisation des sociétés - Droit fiscal international - Moyens du fisc contre l'évasion fiscale / Pierre-François Coppens, avec la participation (pour le thème INR/Soc.) de Guy Jorion. -

PIERRE-FRANCOIS COPPENS ; GUY JORION | Bruxelles : Larcier | Collection de droit fiscal. | 2009

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Les Sociétés anonymes : deuxième partie : opérations sur le capital - Emissions publiques - Transformation - Fusion - Scission

PASCALE HAINAUT-HAMENDE | Bruxelles : Larcier | Répertoire Notarial. Tome XII - Le droit commercial et économique. Livre III. La société anonyme. | 2009

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés. - Société commerciale. — Société en nom collectif. — Personnes faisant du commerce en nom collectif. — Qualité de commerçant.– Portée. -II. Sociétés. — Société commerciale. — Société en nom collectif. — Associés. — Qualité de commerçant. — Déclaration de faillite. – Conditions. -III. Sociétés. — Société commerciale. — Société en commandite simple. — Commandités. — Qualité de commerçant. — Déclaration de faillite de la société. — Conséquence.IV. Sociétés. — Société commerciale. — Société en nom collectif. — Société en commandite simple. — Associés. — Qualité de commerçant.— Responsabilité pour les dettes de la société. — Lien. -V. Question préjudicielle. - Cour constitutionnelle. — Traitement inégal. — Points de départ de la question à poser juridiquement erronés.— Conséquence. -VI. Faillite et concordats. — Curateur. — Mission générale. -Note critique : les associés commandités sont-ils par nature commerçants lorsque la société en commandite simple l'est ? Quelques réflexions sur la personnalité morale des sociétés à responsabilité illimitée

DIRK VAN GERVEN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 19/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Union européenne. – Liberté d’établissement des sociétés (articles 43 et 48 du Traité CE). – Transfert du siège social. – Absence d’entrave. - Observations : arrêt Cartesio : nouvelles précisions sur les modalités de transfert du siège social au regard de la liberté d’établissement

DAVID PASTEGER ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/2008)

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Article : Jurisprudence

I. - Droit bancaire. - Affaire « Fortis ». -II. - Sociétés commerciales. - Société anonyme. - Organes. - Conseil d’administration. - Pouvoirs (art. 522, § 1er, C. soc.). - Affaire « Fortis ». -III. - Référés. - Pouvoirs du juge. - Limites du provisoire. - Balance des intérêts. - Recapitalisation et cession d’une grande banque. - Affaire « Fortis ». -IV. - Sociétés commerciales. - Désignation d’experts-vérificateurs (art. 168 et 169, C. soc.). - Affaire « Fortis ». -V. - Réouverture des débats. - Fait nouveau et capital (art. 772, C. jud.). - Élément sans incidence sur l’issue du litige. - Rejet de la requête. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Liquidation - Clôture - Survie de la société - Limites. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2008)

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Article : Article de doctrine

Quelques questions spéciales de droit des sociétés en rapport avec les opérations d'appel au marché des capitaux

LAURENT LEGEIN |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 25/11/2008)

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Article : Jurisprudence

I. - Droit bancaire. - Principes de bonne gouvernance. - « Fortis Governance Statement » (ou « Code Lippens »). - Obligation de soumettre toutes les décisions importantes à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires. - Aucune valeur normative ni statutaire. -II. - Sociétés commerciales. - Société anonyme. - Organes. - Conseil d’administration. - Pouvoirs (art. 522, § 1er, du Code des sociétés). - Cession d’actifs (oui). -III. - Référés. - Pouvoirs du juge. - Limites du provisoire. - Balance des intérêts. - Recapitalisation et cession d’une grande banque. - Intérêt des actionnaires minoritaires. - Confrontation. - Intérêt des épargnants et des déposants. - Risque de faillite. - Incidence sur l’économie belge. -IV. - Sociétés commerciales. - Sociétés par actions. - Egalité entre actionnaires. - Transparence et information. - Carence. - Rétablissement. - Expertise judiciaire. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/11/2008)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles obligations en matière d'information incombant aux sociétés cotées sur un marché réglementé - Arrêté royal du 14 novembre 2007

GILLES NEJMAN |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 09/10/2008)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 22 décembre 2006 abrogeant la loi relative au holding 1929 et la loi du 11 mai 2007 sur la société de gestion de patrimoine familial - première partie

OLIVIER RODESCH |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 07/07/2008)

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Article : Article de doctrine

La Suppression des titres au porteur en droit commercial : la suppression des titres au porteur et le droit des sociétés

ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/07/2008)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés anonymes - Actif net réduit à la moitié du capital social - Absence de convocation de l'assemblée générale - Présomption de dommage subi par les tiers - Renversement de la présomption. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/2008)

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Article : Article de doctrine

La Profession d’architecte - Exercice en société et assurance : la nouvelle donne

PATRICK HENRY ; BRUNO DEVOS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2008)

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Article : Article de doctrine

La Mobilité transfrontalière des sociétés en droit européen : le cas particulier du transfert de siège social : regards croisés de droit des sociétés et de droit fiscal

ALEXIA AUTENNE |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 25/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Plaidoyer en faveur d'un audit sociétal légal

NICOLAS CUZACQ |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 22/04/2008)

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Article : Article de doctrine

La Private Limited Company de droit anglais : une alternative à la SPRL ?

EDOUARD-JEAN NAVEZ ; GAETAN GUYOT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/04/2008)

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Article : Article de doctrine

La Réglementation des fusions transfrontalières : une nouvelle étape dans la modernisation du droit européen des sociétés

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 18/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Droit des sociétés (1er janvier 2007 - 31 décembre 2007) : chroniques

YVES DE CORDT ; PATRICIA COLARD |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 04/04/2008)

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Article : Article de doctrine

Les Clauses statutaires d’agrément dans les s.p.r.l. : « aménager n’est pas dénaturer »

ROMAN AYDOGDU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/03/2008)

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Article : Article de doctrine

L'Avenir de la « Societas Europaea »

NOELLE LENOIR |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 04/03/2008)

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Article : Article de doctrine

La Répartition juridique des pouvoirs au sein des sociétés d'Europe continentale et des sociétés américaines

SOFIE COOLS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 03/03/2008)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés anonymes - Liquidation - Libération du capital - Compensation - Renonciation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2008)

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Article : Article de doctrine

Les O.P.A. obligatoires en droit belge et européen après la directive du 21 avril 2004 et la loi du 1er avril 2007 (y compris les règles transitoires)

XAVIER DIEUX ; WILLERMAIN, DIDIER |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 29/01/2008)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Généralités - Cession d'actions - Référé - Urgence - Suspension des effets de la cession - Balance des intérêts en présence. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/01/2008)

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Article : Jurisprudence

I. - Droit pénal. - Infractions. - Intrusion informatique (article 550bis du Code pénal). - Ordinateurs d’employés protégés par des mots de passe. - Intrusion de l’employeur. - II. - Droit pénal. - Suspension du prononcé. - Motifs. - Risque de déclassement du prévenu. - Appréciation. - Personne morale. - Risque de réflexions malveillantes ou critiques. -Observations : Antoine Leroy. -

ANTOINE LEROY ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/01/2008)

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Livre

Mémento des sociétés commerciales 2008-2009 ; 6ième édition

BRIGITTE PURAYE | Bruxelles : Editions Kluwer | 2008

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Livre

Les Sociétés privées à responsabilité limitée

MICHEL COIPEL | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial - Tome XII - Droit commercial et économique. Livre IV. | 2008

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Livre

Sûretés et procédures collectives

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; MICHELE GREGOIRE ; VANESSA DE FRANCQUEN ; SANDRA NOTARNICOLA ; PIERRE CAVENAILE ; THIERRY CAVENAILE ; ALAIN ZENNER | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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Livre

La Transparence en droit des sociétés et en droit financier

YVES DE CORDT ; GAETANE SCHAEKEN WILLEMAERS | Bruxelles : Larcier | Droit des sociétés. | 2008

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle d’une société - Sens et contresens d’un concept polysémique : variations sur un même thème en droit des sociétés, droit de la concurrence et droit des marchés publics

THIERRY DELVAUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/11/2007)

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Article : Article de doctrine

L'Exclusion et le retrait non judiciaire dans les sociétés à responsabilité limitée

OLIVIER CAPRASSE ; ROMAN AYDOGDU |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 16/10/2007)

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Article : Article de doctrine

Droit européen des sociétés : vers une réforme du "capital" ?

HENRI CULOT ; MAXIM VAN BUGGENHOUT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 05/10/2007)

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Article : Article de doctrine

La Prime d'émission

HENRI CULOT |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 23/07/2007)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit OHADA

ANDRE AKAM AKAM |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (N° ind, 13/07/2007)

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Article : Article de doctrine

Pour une nouvelle compréhension du droit international des sociétés à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice : du conflit de lois au conflit d'autorités

GEORGIOS PANOPOULOS |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 31/05/2007)

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Article : Article de doctrine

La Protection des actionnaires en droit communautaire

YVES DE CORDT ; CHRISTINE BRULS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 30/05/2007)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle procédure de liquidation des sociétés commerciales : description et analyse

CHRISTOPHE LEMAIRE |

Dans PACIOLI (N° ind, 29/05/2007)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Liquidation - Société commerciale - Mise en liquidation - Droit de recours de la société dissoute - Non-respect de la forme authentique - Conséquences. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/05/2007)

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Article : Article de doctrine

La Révocation des dirigeants des sociétés commerciales : droit OHADA, droit français

R. NEVRY |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 11/05/2007)

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Article : Article de doctrine

Déductibilité de dépenses exposées dans le seul but de réaliser une économie d'impôt : note sous Trib. Anvers, 16 décembre 2005

DENIS-EMMANUEL PHILIPPE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 24/04/2007)

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Article : Article de doctrine

Rachat d'actions propres : status questionis

CHRISTOPHE LAURENT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 24/04/2007)

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Article : Article de doctrine

Les Fusions transfrontalières : un pas de plus vers une Europe harmonisée

MARIE EVRARD ; ELISABETH VAN DER VAEREN |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 02/04/2007)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 2 juin 2006 modifiant le Code des sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation : exposé des principes et analyse critique

PHILIPPE JEHASSE |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 02/04/2007)

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Article : Article de doctrine

Développements récents en matière d’utilisation des « constructions usufruit » à des fins fiscales

PIERRE-FRANCOIS COPPENS ; VINCENT DECKERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2007)

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Article : Jurisprudence

I. Benelux. - Droit matériel. - Egalité de traitement. - Principe du traitement national. - Sociétés. - Charge fiscale. - II. Impôts sur les revenus. - Etablissement de l'impôt. - Preuve. - Comparaison avec des redevables similaires. - Minimum des bénéfices imposables. - Sociétés étrangères. - Benelux. - Egalité de traitement. - Principe du traitement national. -

COUR DE JUSTICE BENELUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/03/2007)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions sur la lex societatis dans le Code de droit international privé

PATRICK WAUTELET |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 19/03/2007)

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Article : Article de doctrine

IAS/IFRS pour les comptes sociaux de toutes les sociétés belges ? / Hugues Lamon et Alexis Van Bavel. -

HUGUES LAMON ; ALEXIS VAN BAVEL |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 12/02/2007)

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Article : Article de doctrine

L'Affaire Electrabel ou les premières aspérités du nouveau paysage du contentieux en matière d'offres publiques d'acquisition

OLIVIER CREPLET ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 30/01/2007)

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Article : Article de doctrine

Les Options sur actions, l'obligation pour les associés de contribuer aux pertes et les pactes léonins

OLIVIER CLEVENBERGH ; AURELIE ANCIAUX |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 26/01/2007)

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Livre

Actualités en droit des sociétés en rapport avec la pratique notariale

SOPHIE MAQUET ; FABIENNE PARDONS ; SEBASTIAN ROELAND ; PIERRE NICAISE ; WILLERMAIN, DIDIER ; NATHALIE RAGHENO | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés en notariat | 2007

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Livre

Code des sociétés annoté avec législation spéciale y compris les associations et les fondations

ANNE BENOIT-MOURY ; BERNARD TILLEMAN ; OLIVIER CAPRASSE | Bruges : la Charte | 2007

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Non prêtable

Livre

Exercer son activité professionnelle sous forme de société : le patrimoine privé des dirigeants est-il effectivement protégé ?

JOELLE WILLEMS ; LAURENT STAS DE RICHELLE | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | Conférence économique. | 2007

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Livre

Guide droit des sociétés 2007

ROGER TIEST ; PATRICK VAN IMPE ; ROLAND WAEYAERT ; CATHARINA RAES | Waterloo : Kluwer, IPCF | Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées. - | 2007

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Livre

Manuel de la liquidation : seconde édition

PHILIPPE JEHASSE | Mechelen : Kluwer | 2007

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Livre

Mémento des sociétés commerciales 2007-2008 ; 5ième édition

BRIGITTE PURAYE | Bruxelles : Editions Kluwer | 2007

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Non prêtable

Livre

Les Missions légales les plus courantes du Code des sociétés : pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés - Dissolution et liquidation - Transformation - Fusion/scission / J. Colson, et alii. -

J. COLSON | Bruxelles : la Charte | Droit et entreprise. 26. | 2007

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Livre

La Responsabilité des dirigeants de personnes morales

YVES DE CORDT ; DENIS PHILIPPE | Bruxelles : la Charte | Université catholique de Louvain. Business and economics. | 2007

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Livre

Les Responsabilités d'entreprise : après-midi d'études de la CJBB du 8 mars 2007

JEAN-PIERRE BUYLE ; JEAN CRUYPLANTS ; XAVIER DIEUX ; PATRICK KILESTE ; MICHEL MAHIEU ; JEANINE WINDEY ; ALAIN ZENNER | Bruxelles : Editions du Jeune Barreau de Bruxelles | 2007

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Article : Article de doctrine

REVOCATION DES DIRIGEANTS DES SOCIETES COMMERCIALES : DROIT OHADA, DROIT FRANCAIS

R. NEVRY |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

Du liquidateur garanti probe

PHILIPPE MALHERBE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/12/2006)

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Article : Article de doctrine

La Transparence fiscale en Belgique : "Le rapport de l'OCDE devrait (davantage encore) servir de fil conducteur au juge et au service des décisions anticipées (1ère partie)

KURT DE HAEN ; FREDERIQUE BEARZATTO ; MAXIME CHALOT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 28/12/2006)

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Article : Article de doctrine

Les Dispositions fiscales des lois du 20 juillet 2006

THIERRY AFSCHRIFT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Généralités - Sociétés commerciales - Obligation de libération du capital - Exigibilité. -II. Faillite - Effets - Compensation - Compensation postérieure à la faillite - Conditions - Sociétés commerciales - Obligation de libération du capital souscrit - Connexité - Appréciation. -III. Faillite - Effets - Gage - Gage sur fonds de commerce - Cautionnement - Subrogation - Subrogation de la caution dans les droits du créancier gagiste. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/11/2006)

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Article : Jurisprudence

I. - Sociétés commerciales. - Liquidation. - Créanciers de la masse. - Poursuites individuelles. - Cessation. - Situation de concours. -II. - Compensation. - Sociétés commerciales. - Liquidation. - Créanciers de la masse. - Poursuites individuelles. - Créance de la société. - Compensation (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/09/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés - Sociétés anonymes - Sociétés commerciales - Obligation de libération du capital - Compensation. -II. Obligations - Divers - Compensation - Compensation légale - Conditions - Refus du débiteur - Portée. -III. Faillite - Effets - Compensation - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/2006)

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Article : Article de doctrine

La Dématérialisation des titres cotés et la suppression des titres au porteur

BENOIT FERON ; ANNE-SOPHIE PIJCKE |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 26/07/2006)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur et le droit des sociétés

XAVIER DIEUX |

Dans FORUM FINANCIER (N° ind, 26/07/2006)

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