Bibliothèque Jacques Henry

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Table des matières de l'A. R. du 30.01.2001 portant exécution du Code des Sociétés

GERARD HORGE | Liège : Gérard Horge | 2001

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Article : Article de doctrine

Commentaire sur le nouveau Code des sociétés

PATRICK SAERENS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 16/11/2000)

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Article : Article de doctrine

Le Crédit et les garanties entre sociétés groupées

LAURENT DU JARDIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/09/2000)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Sociétés commerciales. - Engagement pris au nom d'une société en formation. - Conséquences. - Observ. de Jean Sace. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/09/2000)

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Article : Article de doctrine

Dommages pour manque d'information ou pour information erronée, "due diligence" et "data rooms" : la maîtrise des risques

BRUNO DE VUYST |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 07/09/2000)

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Article : Article de doctrine

Le Code des sociétés

MARIE-AMELIE DELVAUX ; MICHEL COIPEL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/08/2000)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Sociétés coopératives. - Défaut d'adaptation du capital social. - Responsabilité des administrateurs. - Droit commun. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/2000)

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Article : Article de doctrine

Dispositions de droit des sociétés des lois de 1997 sur les concordats et faillites

PHILIPPE MALHERBE |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 14/06/2000)

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Article : Article de doctrine

La Loi nationale face aux structures patrimoniales étrangères

JEAN SACE ; CHRISTIAN STORCK ; AUDE PATERNOSTRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/05/2000)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 7 mai 1999 et la compétence des juridictions consulaires pour connaître des actions liées au droit des sociétés commerciales visées par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales

MARIE-AMELIE DELVAUX |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 15/05/2000)

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Article : Article de doctrine

Le Sort des autorisations et des agréments administratifs en cas de fusion et d'absorption de sociétés. Principes des fusions et confusion des principes

PATRICK DE WOLF ; PHILIPPE COENRAETS |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 05/05/2000)

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Code des sociétés : loi du 7 mai 1999 (MB 6 août 1999, 2ième édition)

MINISTERE DES FINANCES | [Bruxelles] : Ministère des finances, 2000. - | Supplément au Bulletin des contributions n°797. | 11/02/2000

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Article : Article de doctrine

L'Acquisition de la personnalité juridique par une société : vers une interprétation médiane

JEAN-FRANCOIS LEDOUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/02/2000)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés

ANNE BENOIT-MOURY |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/2000)

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Code des sociétés annoté avec législation spéciale

ANNE BENOIT-MOURY | Bruges : la Charte | 2000

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Code des sociétés : loi du 7 mai 1999 : textes publiés sous le conseil scientifique de Anne Benoit-Moury. -

ANNE BENOIT-MOURY | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XII. Code des sociétés. | 2000

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Droit des sociétés

KOEN GEENS ; MARC VAN DER HAEGEN ; BERNARD TILLEMAN ; PAUL-ALAIN FORIERS | Bruxelles : Ministère de la Justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2000

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L'Exercice en société des professions libérales et les pratiques multidisciplinaires : actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège les 11 & 12 mai 2000. -

ANDRE DELVAUX ; ANNE BENOIT-MOURY | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2000

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L'Exercice en société des professions libérales et les pratiques multidisciplinaires : rapports provisoires : séminaire des 11 mai et 12 mai 2000. -

ANNE BENOIT-MOURY | Liège : C.L.J.B., Faculté de droit U.Lg. | 2000

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La Loi nationale face aux structures patrimoniales étrangères

JEAN SACE ; CHRISTIAN STORCK ; AUDE PATERNOSTRE | 2000

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La Médiation en matière commerciale : actes du colloque organisé par le Centre de Médiation de l'Ordre des avocats au Barreau de Liège le 1er octobre 1999. -

FRANCOISE COLLARD ; FRANCOIS VINCKE ; PATRICK VAN LEYNSEELE ; MICHEL GONDA ; VERONIQUE D'HUART ; OLIVIER CAPRASSE ; MICHEL MERSCH | Liège : ASBL EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE LIEGE | 2000

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Le point sur le droit commercial

ANNE BENOIT-MOURY, Directeur de publication ; DIDIER MATRAY ; BERNARD FRANCQ ; CAROLINE FRANCQ ; NICOLAS THIRION ; DANIEL DESSARD ; NATALIE VOS DE WAEL | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2000

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Généralités. - Administrateur provisoire. - Frais et honoraires. - Observations de Jacques Clesse. -

JACQUES CLESSE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/12/1999)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Généralités. - Désignation d'administrateur provisoire. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/11/1999)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Offre publique d'acquisition. - Société cible. - Avis du conseil d'administration. - Conflit d'intérêts (non). - Principe général de droit. - Obligation d'abstention. - Observations : l'O.P.A., conflit d'intérêts et Corporate Governance

CHRISTINE BRULS ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/1999)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales : une extension du filet pénal modalisée

ADRIEN MASSET |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/10/1999)

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Article : Article de doctrine

Les Aspects contractuels de la certification des titres des sociétés commerciales

DENIS PATART |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 14/10/1999)

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Article : Article de doctrine

La Certification de titres émis par une société anonyme

FRANCOIS DE BAUW ; ERIC POTTIER |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 13/09/1999)

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Article : Article de doctrine

Les Pactes d'actionnaires : principes fondamentaux - clauses relatives à l'exercice du pouvoir

WILLERMAIN, DIDIER |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 13/09/1999)

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Article : Article de doctrine

Les Apports en société et les donations d'entreprise : la loi du 22 décembre 1998

PHILIPPE DE PAGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/07/1999)

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Article : Article de doctrine

Le Régime fiscal des centres de service en Belgique

LUCA COZZANI |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 25/05/1999)

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Article : Article de doctrine

La Doctrine de la commission bancaire et financière en matière de changement de contrôle des entreprises après l'affaire "Société Générale de Banque"

PAUL DELAHAUT |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 31/03/1999)

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Article : Article de doctrine

Développements récents dans la matière des procédures de sortie prévues par les articles 190ter et 190quater des lois coordonnées

TIMOTHY VERHOEST ; KOEN GEENS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 30/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Liberté d'établissement. - Etablissement d'une succursale d'une société constituée dans un autre état membre sans activité effective. - Droit national. - Contournement. - Refus d'immatriculation. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Société sans activités créant une succursale dans un autre état membre. - Opération visant à éluder les règles relatives au capital social. - Refus d'immatriculation. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 09/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Compétence territoriale. - Société en nom collectif. - Faillite d'un associé. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/1999)

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Article : Article de doctrine

Modalités de l'usufruit successoral du conjoint sur les participations sociales

PASCAL BAURAIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/02/1999)

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Article : Article de doctrine

L'Euro et le droit des sociétés : dossier

GEORGES-ALBERT DAL |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 21/01/1999)

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Article : Article de doctrine

Les Participations croisées et l'autocontrôle

MARC WAGEMANS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 19/01/1999)

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Code des sociétés

GERARD HORGE | Liège : Gérard Horge | 1999

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Le Droit des sociétés : aspects pratiques et conseils des notaires

BENOIT CARTUYVELS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Conseil francophone de la Fédération royale des notaires de Belgique. | 1999

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Le Nouveau Code des sociétés

FRANCOIS T'KINT ; ANNE BENOIT-MOURY | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Centre d'études Jean Renauld. Vol. 8. | 1999

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Livre

Le Nouveau Code des sociétés

PATRICK SAERENS | Bruxelles : Kluwer | Lois actuelles. | 1999

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Article : Article de doctrine

ONTBONDEN MAAR NIET DOOD...OVER DE FUSIE EN SPLITSING VAN VENNOOTSCHAPPEN EN HET PROCESRECHT

VAN DAMME K. DE MAREZ D. |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (N° ind, 01/01/1999)

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Les Sociétés bientôt punissables : quel impact sur la vie des entreprises? : actes du colloque du jeudi 27 mai 1999 = Vennootschappen weldra strafbaar : wat is de weerslag op het bestaan van de ondernemeingen? : akten van het colloquium dd donderdag 27 mei 1999

ASSOCIATION BELGE DES JURISTES D'ENTREPRISE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1999

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Table des matières du code des sociétés

GERARD HORGE | Liège : Gérard Horge | 1999

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Article : Article de doctrine

L'Impact de l'euro sur le droit des sociétés

DENIS PATART ; HUBERT MICHEL |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/12/1998)

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Article : Article de doctrine

Options sur actions : propositions concrètres pour un nouveau référentiel comptable et fiscal

BRUNO COLMANT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 18/12/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Dissolution. - Opposition au jugement par défaut dirigée contre le procureur du Roi et le liquidateur. - Opposition des anciens organes. - Irrecevabilité. - Obs. d'O. Caprasse et F. Georges. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/11/1998)

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Article : Article de doctrine

Etablissements stables situés à l'étranger : quelques questions d'actualité

CHARLES CARLIER ; PATRICK BRAUNS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 24/11/1998)

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Article : Article de doctrine

La Scission partielle, nouveau mode de réorganisation des sociétés introduit par la loi du 13 avril 1995

DANIEL GARABEDIAN |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 24/11/1998)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Sociétés commerciales. - Action en cessation. - Nom commercial. - Dénomination sociale. - Confusion. - Règles applicables. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Protection de la dénomination sociale. - Pratiques du commerce. - Usages honnêtes. - Protection des noms commerciaux. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/1998)

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Article : Jurisprudence

Société. - Clause léonine (art. 1855 C.C.). - Conditions de validité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/11/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Actions. - Options croisées. - Validité. - Art. 1855 du Code civil. - Avis du Ministère public. -

XAVIER DE RIEMAECKER ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/11/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Corporate governance" : une perspective nouvelle pour les sociétés ?

CHRISTINE DARVILLE-FINET ; GUY KEUTGEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/10/1998)

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Article : Article de doctrine

L'Entreprise en difficultés et le droit des sociétés après la nouvelle loi sur le concordat

HENRI OLIVIER |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 02/10/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Divorce entre actionnaires : premières applications jurisprudentielles des procédures d'exclusion et de retrait

MARTINE DE ROECK ; ERIC POTTIER |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 29/09/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Sociétés civiles. - Expert judiciaire. - Compétence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/09/1998)

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Article : Article de doctrine

L'Article 17bis de la loi du 2/3/89 relative à la publicité des participations import. dans les soc. cotées en bourse et réglementant les O.P.A. : une disposition à l'hermétisme symbolique ? / G. Nejman. -

GILLES NEJMAN |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 20/08/1998)

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Article : Article de doctrine

L'Incorporation comme facteur de rattachement de la lex societatis

THIERRY TILQUIN |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 20/08/1998)

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Article : Article de doctrine

Faillites et concordats judiciaires : aspects de droit des sociétés

HUBERT MICHEL |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/07/1998)

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Article : Article de doctrine

Quelques pistes de réflexion sur le projet fiscal de "stock option"

BRUNO COLMANT |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 19/06/1998)

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Article : Jurisprudence

Société commerciale. - Liquidation. - Créance irrécouvrable. - Loi sur la comptabilité des entreprises. - Réduction de valeur. - Impôts des personnes physiques. - Non imposables. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/06/1998)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles observations sur l'abus de majorité ou de minorité dans les personnes morales fonctionnant selon le principe majoritaire

XAVIER DIEUX |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 06/05/1998)

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Article : Jurisprudence

Société. - Art. 190quater des lois coordonnées des sociétés commerciales. - Portée. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Sociétés anonymes. - Conflits entre associés. - Rachat forcé. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/04/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Actions en cession forcée et en reprise forcée : premiers pas jurisprudentiels

JEAN-FRANCOIS GOFFIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Gouvernement des entreprises et la responsabilité des dirigeants de la société par actions

KLAUS J. HOPT |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 22/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Associations momentanées. - Art. 175 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - Solidarité. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/04/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Droit international privé. - Société. - Constitution conforme au droit étranger. - II. Simulation. - Cession de créance. - Convention originaire simulée. - Art. 1321 C.C. - [...]. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Association momentanée. - Obligations des contractants. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/04/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Conventions relatives à la cessibilité des titres

DENIS PHILIPPE |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 06/04/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Régime fiscal des dirigeants de sociétés dans le contexte international

CAROLINE DOCCLO |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 06/04/1998)

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Article : Jurisprudence

Société. - S.P.R.L. - Constitution. - Capital social. - Insuffisance. - Art. 29ter, 35,6° et 123,7°. - Conséquence. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - S.P.R.L. - Responsabilité des fondateurs. - Capital insuffisant. - Plan financier. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/03/1998)

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Article : Article de doctrine

L'Idéologie légale de la scission d'une société à forme commerciale par constitution de nouvelles sociétés, réglementée par les art. 174/45 à 174/50, L.C.S.C. - Loi du 29/6/1993 / Henri Du Faux. -

HENRI DU FAUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/03/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'administration : répartition, délégation de pouvoirs et mandats spéciaux

PATRICK DE WOLF |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Point sur les conventions de vote, marqueurs de la contractualisation du mécanisme sociétaire : l'originalité extrastatutaire sera payante

PASCAL BAURAIN |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - S.P.R.L. - Responsabilité du gérant à l'égard des associés. - Faillite. - Pouvoir d'action du curateur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés. - S.P.R.L. - Dissolution judiciaire. - Reprise de l'entreprise. - II. Tierce opposition. - Recevabilité. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés commerciales. - Siège social. - Significations. - Registre du commerce. - Adresse erronée. - Conséquence. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/01/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - S.P.R.L. - Action en dissolution. -

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/01/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Sociétés coopératives. - Responsabilité quasi délictuelle. - Cumul des responsabilités. - Agent d'exécution. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/01/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Société coopérative. - Pouvoir de représentation des organes. - Limites statutaires. - Action en justice. - Ratification. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/01/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Articles 190ter et 190quater des lois coordonnées sur les sociétés commerciales : réflexions sur deux nouvelles procédures de résolution des conflits entre associés

STEPHANE GILCART |

Dans R.R.D. (N° ind, 21/01/1998)

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Article : Article de doctrine

La Création d'une société à finalité sociale. Son impact sur la classification des groupements en droit belge et sur la théorie de la commercialité

ANNE BENOIT-MOURY |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 15/01/1998)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Dessaisissement. - Administrateur provisoire. - Conditions. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/01/1998)

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Article : Article de doctrine

La Réforme du 13 avril 1995: la fin de la théorie des cadres légaux obligatoires et l'apparation d'une société commerciale à forme civile

ANTOINETTE GOSSELIN |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 15/01/1998)

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Article : Article de doctrine

Les Sociétés à finalité sociale: spécificités par rapport aux sociétés commerciales à but de lucre

BERNARD DEMONTY |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 15/01/1998)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Généralités. - Administrateur provisoire. - Conditions de désignation. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/1998)

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Article : Article de doctrine

L'Evaluation des actions non cotées en Bourse au regard des impôts sur les revenus

ANDRE KILESSE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 05/01/1998)

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Livre

Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. -

LOIS | Diegem : Kluwer | Dossier Judit. | 1998

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Livre

Lois coordonnées sur les sociétés commerciales (coordination officieuse au 15 juillet 1998)

PAUL LURKIN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1998

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Non prêtable

Livre

LOIS COORDONNES SUR LES SOCIETES COMMERCIALE COORDINATION OFFICIEUSE AU 15 JUILLET 1998

DESCENDRE N., GOMEZ A., LURQUIN P. ; NADINE DESCENDRE | Bruxelles : Bruylant | 1998

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Livre

Traité pratique de droit commercial : tome 4 : les sociétés

PIERRE NICAISE ; HUBERT MICHEL ; CHRISTINE MATRAY ; JEAN-PIERRE BOURS ; CHRISTIAN JASSOGNE | Diegem : Story-Scientia | 1998

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Livre

Traité pratique de droit commercial : tome 4 : les sociétés

PIERRE NICAISE ; HUBERT MICHEL ; CHRISTINE MATRAY ; JEAN-PIERRE BOURS ; CHRISTIAN JASSOGNE | Diegem : Story-Scientia | 1998

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Article : Article de doctrine

L'Egalité entre les actionnaires de la société anonyme

LUCIEN SIMONT |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 29/12/1997)

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Article : Article de doctrine

Les Fusions et autres réorganisations transfrontalières : transposition totale ou partielle de la directive du 23/7/1990 : les mauvais exemples belge et allemand, le bon exemple français / J. Malherbe. -

JACQUES MALHERBE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 08/12/1997)

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Article : Article de doctrine

Contrecoups de la réforme de la faillite et du concordat judiciaire sur le droit des sociétés

ANNE-JOELLE ETIENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/11/1997)

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