Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les Comptes d'associés

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 03/04/1995)

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Article : Article de doctrine

Les Comptes d'associés - aspects fiscaux

GERARD VAN DEN BERG ; FRANCOISE BALTUS |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 03/04/1995)

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Article : Article de doctrine

Les Responsabilités en cas de faillite et de liquidation volontaire

FRANCOIS T'KINT |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 03/04/1995)

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Article : Article de doctrine

Le Projet de loi modifiant les lois coordonnées sur les sociétés commerciales : quels changements dans la vie des entreprises ? : actes de la journée d'études organisée par la C.D.V.A. de l'U.Lg. le 20/9/94.

ANNE BENOIT-MOURY |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 16/03/1995)

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Article : Article de doctrine

Conceptions nouvelles dans l'élaboration d'un droit des sociétés

ANNE BENOIT-MOURY |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 14/03/1995)

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Article : Article de doctrine

La Société ayant fait ou faisant publiquement appel à l'épargne : le concept et ses enjeux à l'aube d'une nouvelle réforme des lois coordonnées sur les sociétés commerciales

JEAN-FRANCOIS TOSSENS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 14/03/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés. - Administrateur provisoire. - Pouvoirs. - Aveu de faillite. - II. Faillite. - Recours. - Faillite d'office. - Appel irrecevable. - Tierce opposition. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/1995)

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Article : Article de doctrine

Encore l'article 1855, alinéa 2, du C.C. : réflexions additionnelles en faveur d'une interprétation renouvelée d'un texte controversé

MICHEL COIPEL |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 08/03/1995)

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Article : Article de doctrine

Gezamenlijke vennootschappen : vennootschaprechtelijke aspecten van de joint venture

DIRK VAN GERVEN |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 08/03/1995)

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Article : Article de doctrine

Les Apports en société

EVE-LYNE BRICOUT |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 06/02/1995)

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Article : Article de doctrine

Quelques problèmes d'impôts indirects en matière de fusions et de scissions de sociétés commerciales et de titres A.F.V. engendrés par des lois récentes

JAN VERSTAPPEN |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 17/01/1995)

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Article : Article de doctrine

Le Remboursement de capital social aux actionnaires en exécution d'une réduction de capital suivi d'une incorporation des réserves au capital

X. HUBAUX |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 11/01/1995)

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Article : Article de doctrine

Modération salariale : pour les administrateurs, les gérants, les associés actifs, les titulaires de profession libérale et les indépendants

K. PEETERS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 05/01/1995)

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Article : Article de doctrine

La Rédaction du contrat de joint venture

DENIS PHILIPPE |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 03/01/1995)

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Article : Article de doctrine

S.A.S. : un exemple à suivre ?

PIERRE NICAISE ; ISABELLE CORBISIER |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 03/01/1995)

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Livre

Droit des sociétés : les lois des 7 et 13 avril 1995. -

DROIT... | Bruxelles, Louvain-la-Neuve : Bruylant, Academia | U.C.L. Centre d'études Jean Renauld. Coll. Droit des sociétés, vol. 6. | 1995

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Livre

Les Lois coordonnées sur les sociétés commerciales après les lois des 7 et 13 avril 1995 (coordination officieuse). -

LOIS... | Diegem : Ced. Samsom | La société en poche 1995. | 1995

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Livre

Le Nouveau droit des sociétés : la réforme de 1995

JEAN-PIERRE BOURS | Diegem : Kluwer | Lois actuelles. | 1995

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Livre

Présentation comparative du texte des L.C.S.C. et des lois des 7/4/1995 et 13/4/1995 / Gérard Horge. -

GERARD HORGE | Liège : Gérard Horge | 1995

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Livre

La Réforme du droit des sociétés : présentation générale

PHILIPPE DRUYLANS | Diegem : Ced. Samsom | La société en poche 1995. | 1995

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Livre

Le Régime fiscal des sociétés en Belgique

JOHN KIRKPATRICK | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'U.L.B. | 1995

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Livre

La Société en poche 1996

ROGER TIEST | Diegem : Ced. Samsom | 1995

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Livre

La Société en poche 95

JEAN PIROUX | Diegem : Ced. Samsom | 1995

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Article : Article de doctrine

La Transition de l'économie planifiée vers l'économie de marché en Europe centrale : quelques aspects juridiques

DENIS PHILIPPE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 30/12/1994)

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Article : Article de doctrine

Les Opérations et les marchés de valeurs mobilières en Belgique : Réformes et innovations dans une perspective européenne

FRANK LIERMAN |

Dans R.B. (N° ind, 20/12/1994)

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Article : Article de doctrine

Le Traitement fiscal des fusions et scissions de sociétés

MICHEL DE WOLF ; JACQUES MALHERBE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés. - Sociétés de droit étranger. - Nationalité. - II. Cautio judicatum solvi. - Convention internationale stipulant une dispense. - Traité du 1er mai 1885 entre la Belgique et le Libéria. - Note

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 15/12/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Instruction criminelle. - Audition du prévenu par le juge d'instruction. - Absence. - II. Faux. - Comptes annuels des sociétés. - Intention frauduleuse. - III. - Banqueroute frauduleuse. - IV. Obs. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; OLIVIER KLEES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/1994)

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Article : Article de doctrine

Sociétés léonines, options et portage d'actions

CHRISTIAN JASSOGNE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 09/12/1994)

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Article : Article de doctrine

La Perte subie par une société sur les actions ou parts de sa filiale en faillite est-elle déductible de ses bénéfices ?

HERVE LOUVEAUX ; JOHAN VANDEN EYNDE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/12/1994)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Conditions. - Extension de la faillite au gérant d'une société. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/1994)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Société. - Extension au gérant. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/10/1994)

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Article : Article de doctrine

L'Acquisition d'actions propres par une société belge : aspects de droit des sociétés et régime fiscal

SYLVIE PARAS |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 07/10/1994)

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Article : Article de doctrine

La Querelle des anciens et des modernes. A propos de l'affaire des wagons-lits

COUR DE CASSATION ; FABRICE MOURLON-BEERNAERT |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 04/10/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Faute. - Loi ou règlement. - Transgression libre et consciente. - II. Sociétés. - Liquidation. - Responsabilité du liquidateur. - Non-paiement des cotisations sociales. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/1994)

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Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. - Statut social. - Assujetissement. - Associé actif dans une société dont le gérant est son conjoint. - Valeur des éléments fiscaux. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/09/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés. - Contribution aux pertes. - Clauses léonines. - Exonération d'un associé. - Options de vente. - Validité. - II. Banque. - Garanties abstraites. - Appel à garantie. - ... - III. Observ. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR ; XAVIER FOSSOUL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/09/1994)

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Article : Article de doctrine

Le Traitement fiscal des différences de consolidation non affectées en cas d'absorption d'une filiale par sa maison mère réalisée sous le régime d'immunité fiscale

Y. DE STREEL ; A. DE VIRON |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 01/07/1994)

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions en filigrane des développements récents qu'a connus le droit de la responsabilité des administrateurs d'une personne morale

ISABELLE CORBISIER |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 20/06/1994)

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Article : Jurisprudence

Société. - Mise en liquidation. - Faillite. - Cessation de paiement. - Art. 437 et 442, al. 1 et 3, de la loi sur les faillites. - Non applicables à une société commerciale dont la liquidation ... -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/06/1994)

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Article : Article de doctrine

Les Restructurations transfrontalières d'entreprises : état des lieux de la transposition de la directive européenne au 1er janvier 1994

THIERRY VANWELKENHUYZEN ; FRANCOIS-XAVIER JEANMART |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 14/06/1994)

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Article : Article de doctrine

Les Incidences comptables et fiscales des fusions et scissions sans liquidation

GUY KLEYNEN |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 19/05/1994)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Responsabilité des fondateurs. - Capital manifestement insuffisant. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/05/1994)

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Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. - Statut social. - Présomption d'assujetissement. - Preuve de la gratuité du mandat. - Usage privé d'une voiture. - Crédit d'impôt. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/05/1994)

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Article : Article de doctrine

Donations d'actions nominatives et de parts de sociétés

THIERRY L'HOMME |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 06/05/1994)

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Article : Article de doctrine

L'Assurance de la responsabilité civile des administrateurs de sociétés et d'associations en Belgique et la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

PIERRE VAN OMMESLAGHE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 04/05/1994)

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Article : Article de doctrine

La Nouvelle loi sur les fusions et les scissions

JEAN-FRANCOIS TOSSENS ; GUY KEUTGEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/04/1994)

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Article : Article de doctrine

La Taxation des revenus de capitaux et biens mobiliers : le point en ce début d'année 1994 (1)

GUY KLEYNEN |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 07/04/1994)

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Article : Article de doctrine

Le Transfert à une société de portefeuille des titres de sa propre entreprise

BEATRICE CABAY |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 07/04/1994)

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Article : Article de doctrine

Administratiekantoor de droit néerlandais et actions de sociétés de droit belge : convention de vote et de blocage ?

PHILIPPE HAMER |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 28/03/1994)

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Article : Article de doctrine

La Transparence, principe général de droit en matière d'information des actionnaires et du marché ?

RAPHAEL PRIOUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/03/1994)

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Article : Jurisprudence

Droits subjectifs. - Cours et tribunaux. - Offres publiques d'acquisition. - Loi du 2/3/89. - Société faisant publiquement appel à l'épargne. - Droit pour les porteurs à la reprise de leurs titres. - ...-

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/03/1994)

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Article : Article de doctrine

L'Ordre public et le droit des sociétés

VALERIE SIMONART |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 03/03/1994)

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Article : Article de doctrine

L'Acquisition de ses propres actions ou parts : analyse combinée des situations dans le chef de la société acquéreuse

TH. SERVAIS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 25/02/1994)

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Article : Article de doctrine

L'Exclusion d'une société actionnaire en cas de changement de son contrôle

FRANCE WILMET |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 24/02/1994)

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Article : Article de doctrine

A propos de la suspension du droit d'exécution individuelle des créanciers d'une société en liquidation

PHILIPPE GERARD |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 25/01/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Droit pénal social. - Citation notifiée à la société civilement responsable. - Faillite. - Irrecevabilité. - II. Observations de Michel Westrade. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; MICHEL WESTRADE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/01/1994)

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Livre

L'Acquisition du contrôle d'une société anonyme et l'information de l'acquéreur

PIERRE VAN OMMESLAGHE | Bruxelles : Larcier | 1994

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Livre

La Liquidation des sociétés commerciales

HENRI DU FAUX | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XII - droit commercial, livre VI. | 1994

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Livre

Les Masses de liquidation en droit privé : faillites - successions - communautés - sociétés

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. | 1994

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Livre

La Société en poche 1995

ROGER TIEST | Diegem : Ced. Samsom | 1994

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Non prêtable

Livre

Les Sociétés anonymes : première partie : la constitution de la société

PASCALE HAINAUT-HAMENDE ; GILBERTE RAUCQ ; ANNE BENOIT-MOURY | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XII. Livre III. | 1994

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Livre

Les Sociétés coopératives

HENRI DU FAUX | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XII. Livre V - sociétés diverses 4. | 1994

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Livre

Sociétés privées à responsabilité limitée : formulaire

JOZEF VAN EECKHOUDT ; SOPHIE-CARINE THUNIS | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XII. Livre IV. | 1994

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Livre

Le Transfert à une société de portefeuille des titres de sa propre entreprise

BEATRICE CABAY | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Bibliothèque fiscale XXVI. | 1994

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Article : Article de doctrine

La Réforme du droit des fusions et des scissions

HENRI-PAUL LEMAITRE |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 30/12/1993)

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Article : Jurisprudence

Revenus professionnels. - Assurance dirigeant d'entreprise. - Pas de disposition légale imposant de tenir compte d'une réalité économique différente de la réalité juridique. - Observ. de R. Forestini. -

ROLAND FORESTINI ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/12/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés. - Compte courant. - Compte entre associé et société. - II. Saisie. - Condamnation du tiers saisi. - Préjudice du créancier. - Limite de la condamnation du tiers saisi. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/1993)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Général. - Société en formation. - Art. 13bis L.C.S.C. - Délai de ratification. - Ratification après l'expiration du délai. - Société demanderesse. - Qualité à agir. - Observ. S. Gilcart. -

COUR D'APPEL DE MONS ; STEPHANE GILCART |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 29/11/1993)

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Article : Article de doctrine

Régime matrimonial légal - Actions ou parts propres - bénéfices sociaux réservés - accroissement des titres sociaux ?

HENRI DU FAUX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/11/1993)

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Article : Article de doctrine

Les Fusions et scissions de sociétés commerciales

MICHEL VAN DEN ABBEELE ; GEORGES-ALBERT DAL |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 29/10/1993)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 6 août 1993 portant des dispositions fiscales en matière de fusion et de scission de sociétés examinée sous l'angle du droit communautaire

THIERRY BLOCKERYE ; J.-F. LYCOPS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 28/10/1993)

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Article : Jurisprudence

S.P.R.L. - Gérant. - Pouvoirs. - Art. 130 des lois coordonnées sur les soc. com. - Portée. - Bail commercial. - Renouvellement. - Subordonné par le bailleur à d'autres conditions. - [...]. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/10/1993)

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Article : Jurisprudence

Caution judicatum solvi. - Jugement sur exception. - Appel. - Commerce international. - Traité conclu le 1 mai 1885 entre la Belgique et la République du Libéria. - Ordre public intern. - Société. - ... -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/10/1993)

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Article : Article de doctrine

La Promesse unilatérale d'achat d'actions d'une société anonyme belge au regard des articles 1855 du Code civil et 13ter de la loi sur les sociétés

MICHELE M. FAJTMANN |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 04/10/1993)

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Article : Article de doctrine

La Constitution d'une société européenne : état du projet et perspectives

EDGARD VAN HOVE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/10/1993)

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Article : Article de doctrine

La Notion de capital en droit fiscal

GUY KLEYNEN |

Dans JOURNAL DE DROIT FISCAL (N° ind, 22/09/1993)

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Article : Article de doctrine

La Divulgation d'informations concernant la société anonyme : principes et sanctions

XAVIER DIEUX |

Dans R.D.ULB (N° ind, 15/09/1993)

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Article : Jurisprudence

Juridiction nationale. - Société coopérative. - Indemnité due en cas de départ d'un associé. - Compatibilité avec les règles communautaires sur la concurrence. -

1993 09 02 ARRONDISSEMENTSRECHTBANK ZUTPHEN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 02/09/1993)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence : droit européen des affaires 1992

PETER WYTINCK ; JAN WOUTERS ; PAUL NIHOUL ; HANS GILLIAMS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 11/08/1993)

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Article : Article de doctrine

Droit européen des sociétés et interprétations des juridictions communautaires

ANNE BENOIT-MOURY |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 11/08/1993)

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Article : Jurisprudence

Société. - Siège social. - Transfert. - Procédure judiciaire en cours. - Changement d'adresse. - A communiquer au greffe et à la partie adverse. - Formalité non respectée. - Exploit. - Signif. - [...]. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/06/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice. - Délégué syndical. - Recevabilité. - II. Référé. - Requête unilatérale. - Recevabilité. - III. Sociétés. - Désignation d'un administrateur provisoire. - Conditions. - IV. Observ. -

CLAUDE PARMENTIER ; COUR D'APPEL DE LIEGE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/06/1993)

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Article : Article de doctrine

L'Exercice d'un mandat d'administrateur par une personne morale - questions de responsabilités

OLIVIER RALET |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 01/06/1993)

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Article : Article de doctrine

Ingéniérie fiscale, besoins légitimes de carctère financier ou économique et ruling

JEAN-PHILIPPE BONTE |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 01/06/1993)

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Article : Jurisprudence

O.P.A. des titres. - Commission bancaire et financière. - Convocation de l'assemblée générale de la société en vue d'une décision sans réserve, ni condition d'apporter ou de ne pas apporter les titres...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/04/1993)

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Article : Article de doctrine

La Reconnaissance des groupes de sociétés en droit fiscal belge - Evolutions récentes

B. BEINE ; PASCAL MINNE |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 08/04/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Action en comblement de passif. - Après clôture de la faillite. - Recevabilité. - Nullité du jugement. - II. Sociétés. - Responsabilité des organes. - Demande nouvelle en degré d'appel...

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/1993)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Scission. -Transmission à titre universel. - Baux commerciaux. - Demande de renouvellement. - Précision requise. - Bailleurs. - Pluralité. - Mandat tacite. - Refus injustifié de renouvellement

JUSTICE DE PAIX D'IXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/03/1993)

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Article : Article de doctrine

La Société privée et la société faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne. Evolutions récentes

THIERRY TILQUIN |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 08/03/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Compétence. - Appel. - Effet dévolutif. - II. Faillite. - Société anonyme. - Art. 63ter. - III. Faillite. - Curateur. - Qualité. - Responsabilité. - Observations de François T'Kint. -

FRANCOIS T'KINT ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 22/02/1993)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence de la Cour de cassation et l'évolution du droit commercial

LUCIEN SIMONT |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 28/01/1993)

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Livre

L'Entreprise face à un partenaire défaillant : droit de la faillite et des sûretés

JEAN CAEYMAEX | Bruxelles : De Boeck-Wesmael, s.a. | Fiscalité. | 1993

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Non prêtable

Livre

Essai de présentation parallèle reprenant le texte des LCSC, les changements y apportés par la loi du 29.6.93 sur les fusions et scissions, ainsi que les modifications faisant l'objet de la Proposition...

GERARD HORGE | Liège : Gérard Horge | 1993

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Non prêtable

Livre

La Société en poche 1993

ROGER TIEST | Diegem : Ced. Samsom | La société en poche. | 1993

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Non prêtable

Livre

La Société en poche 1994

ROGER TIEST | Diegem : Ced. Samsom | 1993

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Non prêtable

Livre

Les Sociétés privées à responsabilté limitée

MICHEL COIPEL | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XII. Livre IV. | 1993

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Disponible

Article : Article de doctrine

Aspects de droit fiscal belge de la certification d'actions d'une société belge par l'intermédiaire d'une "Stichting-Administratiekantoor"

I. ONKELINX |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 30/12/1992)

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Article : Article de doctrine

La Délinquance des personnes morales et l'attribution de l'infraction à une personne physique par le juge

ALAIN DE NAUW |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 30/12/1992)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1979 à 1990) : les sociétés commerciales

XAVIER DIEUX ; PIERRE VAN OMMESLAGHE |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 30/12/1992)

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