Titre : | Droit de la construction. - I. Code judiciaire. - Expertise en cours. - Intervention. - Droits de la défense. - Couverture. - II. Promoteur. - Obligation de résultat. - Architecte. - Action directe. - (1992) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/1992) |
Article en page(s) : | pp. 542 à 545. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |