Titre : | Construction. - I. Architecte. - Devoir de conseil. - Choix de l'entrepreneur. - II. - Architecte. - Responsabilité. - Avant réception. - III. Vente. - Action en responsabilité. - IV. Arch. Action récurs. (1993) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/02/1993) |
Article en page(s) : | pp. 556 à 563. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |