Titre : | I. Entrepreneur. - Etudes préliminaires. - Devis. - Honoraires. - II. Commissionnaire. - Solidarité. - III. Contrat. - Conditions générales. - Absence de protestation. - Intérêts de retard. - (1993) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/11/1993) |
Article en page(s) : | pp. 567 à 569. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |