| Titre : | I. Droit international privé. - Mariage. - Nullité. - Loi nationale des parties. - Loi marocaine. - Consentement exigé pour la validité du mariage. - Simulation. - Preuve de la simulation. - II. Observ. - (1994) |
| Auteurs : | MONIQUE LIENARD-LIGNY ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/02/1994) |
| Article en page(s) : | pp. 599 à 602. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1994 |
