Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes, jurisprudence et codification

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; MATTHIEU VAN MOLLE, Directeur de publication ; CHARLOTTE AUGHUET, Auteur ; LAURENT BARNICH, Auteur ; HELENE CASMAN, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB | 2023

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Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation d'un bien commun - Clause d'attribution totale de la communauté au conjoint survivant - Prise en compte de la clause pour le rapport et la réduction de la donation . - Observations : Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux

PIERRE MOREAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Livre

États généraux du droit de la famille IV : actualités juridiques et judiciaires en 2022

PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Limal : Anthemis ; Bruxelles : Larcier | Famille & Droit | 2022

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Article : Article de doctrine

Caducité de droits de survie en cas de divorce sur la base de l'article 299 nouveau du Code civil

ALIX POTTIER |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6792, 08/01/2020)

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Article : Article de doctrine

Droits successoraux du conjoint survivant et des parents par le sang issus de la loi du 22 juillet 2018

VICTORIA PALM |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6792, 08/01/2020)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles règles relatives à l'articulation de la réserve des descendants avec l'usufruit du conjoint survivant

PIERRE MOREAU, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6788, 2019)

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Article : Article de doctrine

La Conversion de l'usufruit du survivant : une évaluation raisonnée ?

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/09/2019)

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Article : Article de doctrine

Protection du conjoint survivant dans les donations de valeurs mobilières : rapport des donations consenties avant le 1er septembre 2018, usufruit successif, clause d'acroissement et clause de réversion

BERENICE DELAHAYE ; LAETEICIA BUISSERET |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/04/2019)

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Article : Jurisprudence

I. - Testament. - Testateur léguant tous ses biens à son épouse. - Donation antérieure de l'universalité des biens à son épouse, sous la condition du maintien de la vie commune. - Pas de révocation tacite de la donation, ni de condition. - Épouse séparée ne pouvant se prévaloir d'un droit à l'intégralité des biens. -II. - Conjoint survivant. - Privation du droit à la réserve. - Article 915bis, §3 du Code civil. - Nécessité d'un testament. - Projet de convention préalables à divorce par consentement mutuel exhérédant le conjoint. - Conventions sans effet à défaut d'être signées et à défaut d'introduction de la procédure. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Époux soumis à la loi italienne. - Attribution de toute la communauté au conjoint survivant non précédée d'un changement de loi. - Nullité. -Observations

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/03/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Usufruit. - Conjoint survivant. - Obligation de fournir caution. - Dispense. - Non opposable aux héritiers réservataires. -II. - Usufruit. - Caution. - Montant. - Garanties requises. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/01/2017)

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Livre

Actualités en droit des successions : pratique et perspectives / Sous la coordination de la Commission Famille près le barreau de Mons / Stéphanie Biller, et alii. -

STEPHANIE BILLER ; BERENICE DELAHAYE ; PHILIPPE DE PAGE ; FREDERIC LALIERE ; JEAN-LOUIS RENCHON | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2017

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Livre

Les Ecritures testamentaires : aspects civils et fiscaux

LAURENT BARNICH ; ANDRE CULOT ; PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI ; JEAN FONTEYN ; PIERRE MOREAU ; MATTHIEU VAN MOLLE | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2016

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la conversion de l'usufruit du conjoint survivant

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (540, 29/04/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Successions. - Indignité. - Meurtre. - Article 727, 1, ancien du Code civil. - Auteur se trouvant, au moment des faits, dans un état grave de déséquilibre mental. - Décision d'internement en application de la loi de défense sociale. - Absence de responsabilité. - Absence d'indignité. -II. Successions. - Conjoint survivant. - Déchéance partielle de l'autorité parentale à l'égard des enfants issus de son mariage avec le défunt. - Déchéance des droits successoraux. - Article 745septies, § 1er du Code civil. - Pouvoir d'appréciation du juge. - Absence de déchéance. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/02/2015)

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