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CONJOINT SURVIVANT

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Article : Article de doctrine

L'obligation alimentaire due par le conjoint ou cohabitant légal survivant aux enfants en formation : tentative de synthèse

ARNAUD SOORS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7052, 2026)

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Article : Article de doctrine

Les droits successoraux du conjoint ou du cohabitant légal survivants après la loi de recodification du 19 janvier 2022

ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Janvier-Février, 2023)

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Livre

Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes, jurisprudence et codification

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; MATTHIEU VAN MOLLE, Directeur de publication ; CHARLOTTE AUGHUET, Auteur ; LAURENT BARNICH, Auteur ; HELENE CASMAN, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Donations et testaments - Donations - Donation d'un bien commun - Clause d'attribution totale de la communauté au conjoint survivant - Prise en compte de la clause pour le rapport et la réduction de la donation . - Observations : Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux

PIERRE MOREAU, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2022)

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Livre

États généraux du droit de la famille IV : actualités juridiques et judiciaires en 2022

PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur | Limal : Limal : Anthemis ; Bruxelles : Larcier | Famille & Droit | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le conjoint et le cohabitant légal survivants dans la liquidation-partage d'une succession

ALEXANDRA DEMORTIER, Auteur |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février, 2021)

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Article : Article de doctrine

Caducité de droits de survie en cas de divorce sur la base de l'article 299 nouveau du Code civil

ALIX POTTIER |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6792, 08/01/2020)

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Article : Article de doctrine

Droits successoraux du conjoint survivant et des parents par le sang issus de la loi du 22 juillet 2018

VICTORIA PALM |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6792, 08/01/2020)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles règles relatives à l'articulation de la réserve des descendants avec l'usufruit du conjoint survivant

PIERRE MOREAU, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6788, 2019)

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Article : Article de doctrine

La Conversion de l'usufruit du survivant : une évaluation raisonnée ?

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 01/09/2019)

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Article : Article de doctrine

Protection du conjoint survivant dans les donations de valeurs mobilières : rapport des donations consenties avant le 1er septembre 2018, usufruit successif, clause d'acroissement et clause de réversion

BERENICE DELAHAYE ; LAETEICIA BUISSERET |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 11/04/2019)

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Article : Jurisprudence

I. - Testament. - Testateur léguant tous ses biens à son épouse. - Donation antérieure de l'universalité des biens à son épouse, sous la condition du maintien de la vie commune. - Pas de révocation tacite de la donation, ni de condition. - Épouse séparée ne pouvant se prévaloir d'un droit à l'intégralité des biens. -II. - Conjoint survivant. - Privation du droit à la réserve. - Article 915bis, §3 du Code civil. - Nécessité d'un testament. - Projet de convention préalables à divorce par consentement mutuel exhérédant le conjoint. - Conventions sans effet à défaut d'être signées et à défaut d'introduction de la procédure. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Époux soumis à la loi italienne. - Attribution de toute la communauté au conjoint survivant non précédée d'un changement de loi. - Nullité. -Observations

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/03/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Usufruit. - Conjoint survivant. - Obligation de fournir caution. - Dispense. - Non opposable aux héritiers réservataires. -II. - Usufruit. - Caution. - Montant. - Garanties requises. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/01/2017)

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Livre

Actualités en droit des successions : pratique et perspectives / Sous la coordination de la Commission Famille près le barreau de Mons / Stéphanie Biller, et alii. -

STEPHANIE BILLER ; BERENICE DELAHAYE ; PHILIPPE DE PAGE ; FREDERIC LALIERE ; JEAN-LOUIS RENCHON | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2017

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Donations et testaments - Donations - Donation d'un bien commun - Clause d'attribution totale de la communauté au conjoint survivant - Prise en compte de la clause pour le rapport et la réduction de la donation . - Observations : Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux

États généraux du droit de la famille IV : actualités juridiques et judiciaires en 2022

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Caducité de droits de survie en cas de divorce sur la base de l'article 299 nouveau du Code civil

Droits successoraux du conjoint survivant et des parents par le sang issus de la loi du 22 juillet 2018

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La Conversion de l'usufruit du survivant : une évaluation raisonnée ?

Protection du conjoint survivant dans les donations de valeurs mobilières : rapport des donations consenties avant le 1er septembre 2018, usufruit successif, clause d'acroissement et clause de réversion

Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Époux soumis à la loi italienne. - Attribution de toute la communauté au conjoint survivant non précédée d'un changement de loi. - Nullité. -Observations

I. - Usufruit. - Conjoint survivant. - Obligation de fournir caution. - Dispense. - Non opposable aux héritiers réservataires. -II. - Usufruit. - Caution. - Montant. - Garanties requises. -

Actualités en droit des successions : pratique et perspectives / Sous la coordination de la Commission Famille près le barreau de Mons / Stéphanie Biller, et alii. -

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