Titre : | I. Sécurité sociale. - Travailleurs salariés. - Transport de choses. - Transport de crème glacée. - II. Contrat de travail. - Lien de subordination. - Eléments. - (1993) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/09/1993) |
Article en page(s) : | pp. 630 à 632. - |
Sujets : |
CONTRAT DE TRAVAIL. SUBORDINATION |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |