Titre : | I. Sécurité sociale. - Travailleurs indépendants. - Cotisations. - Solidarité des personnes morales. - Dispense obtenue par la personne physique. - ... - II. Observ. Michel Westrade. - (1994) |
Auteurs : | MICHEL WESTRADE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/1994) |
Article en page(s) : | pp. 639 à 641. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |