Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'Etat fédéral peut-il aussi faire usage des "pouvoirs publics"?

ROBINET, CEDRIC, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6969, 2024)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2000 à 2020)

PASCALE LECOCQ, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; FRANCOIS BOUSSA, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Code civil et enjeux écologiques : le cas des choses communes

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Contrats - Formation - Contrat d'entreprise - Éléments essentiels et substantiels - Accord de volontés - Preuve - Preuve entre entreprises - Preuve libre. II.Obligations - Conditions générales - Contradiction entre les conditions générales des parties - Primauté des conditions spécifiques, des usages et du droit commun. III.Contrat - Contrat d'entreprise - Charge de la preuve - Exécution des obligations.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Article de doctrine

Droit d'usage exclusif dans une copropriété : du neuf dans la nouvelle loi

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (23, 2018)

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Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Prescription annale - Factures d'hébergement de vaches et d'achat de nourriture pour bétail.II.Preuve - Matières civiles - Exigence de l'écrit - Exceptions - Usages - Agriculture - Absence d'un usage prouvé - Commencement de preuve par écrit - Document établi par le créancier (non) - Preuve par présomptions non-admise. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/03/2015)

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Article : Jurisprudence

Servitude légale de plantation d'arbres à haute tige. - Non-respect des distances. - Absence prolongée de réaction. - Prescription acquisitive des arbres (non). - Extinction du droit par non-usage (non). - Extinction de l'action réelle (non). -Observations : Les servitudes légales s'éteignent-elles par non-usage ?

NICOLAS BERNARD ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/11/2014)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Débition. - Usage. - Conditions. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Frais liés à l'usage privé d'un bien immobilier sont-ils déductibles pour une société ?

FELIX VANDEN HEEDE |

Dans PACIOLI (N° ind, 26/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Courtage - Rémunération de l'agent immobilier - Interprétation suivant les usages. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/02/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Marque et nom commercial - Vin - Usage normal de la marque - Coopérative agricole et négociant - Identité d'origine. -II. Marque et nom commercial - Usage du signe - Coopérative agricole - Création des conditions nécessaires à l'usage. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/04/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Banque - Opérations de banque - Règlement général - Opposabilité - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve - Usages - Modifications des conditions générales.II. Prescription - Matières civiles - Prescription conventionnelle - Modification du délai - Prise de cours - Date de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du règlement général.III. Prescription - Matières civiles - Sommes payables par année ou par termes périodiques plus courts - Notion - Banque - Responsabilité. IV. Principes généraux du droit - Bonne foi - Rechtsverwerking - Aveu en action - Déséquilibre entre les obligations des parties.V. Banque - Opérations de banque - Crédit hypothécaire - Taux annuel facial supérieur au taux réel - Crédit antérieur à la loi relative au crédit hypothécaire - Validité - Pas de dol. - VI. Banque - Opérations de banque - Crédit hypothécaire - Modification unilatérale des conditions - Inopposabilité. VII. Dépens et frais - Indemnité de procédure - Partie demanderesse échouant sur une partie importante de ses prétentions - Octroi d'une somme correspondant à une offre transactionnelle de la partie défenderesse - Réduction. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/03/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Pratiques du commerce - Action en cessation - Action pénale - Effets. -II. Pratiques du commerce - Généralités - Services portant sur un immeuble. -III. Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Dénigrement auprès des partenaires commerciaux - Prétendues irrégularités urbanistiques. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/05/2009)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce - Usages honnêtes - Qualité de vendeur - Dénomination - Primauté d'usage. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/2008)

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Livre

Les Usages honnêtes : les pratiques du commerce

DANIEL DESSARD | Bruxelles : Larcier | Les pratiques du commerce. 22. | 2007

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