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Titre :	REVUE DU NOTARIAT BELGE, N° ind. - 23/06/1998
Type de document :	Bulletin
Paru le :	23/06/1998

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I. Responsabilité notariale. - Compromis de vente et acte authentique de vente d'immeuble. - Responsabilité. - Conditions. - II. Vente d'immeuble. - Garantie d'éviction. - Note de Jean Sace. -

Article : Jurisprudence

I. Responsabilité notariale. - Compromis de vente et acte authentique de vente d'immeuble. - Responsabilité. - Conditions. - II. Vente d'immeuble. - Garantie d'éviction. - Note de Jean Sace. -

JEAN SACE ; COUR D'APPEL DE MONS |

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I. Exequatur. - Absence de traité. - Révision au fond. - Portée. - II. Exequatur. - Reconnaissance du gouvernement étranger. - Sans incidence. - III. Exequatur. - Ordre public international. - Régime dictatorial. - Indépendance du pouvoir judiciaire étranger. - Examen in concreto du jugement. - IV. Exequatur. - Demande de capitalisation des intérêts après sommation. - Incompétence du tribunal requis. -

Article : Jurisprudence

I. Exequatur. - Absence de traité. - Révision au fond. - Portée. - II. Exequatur. - Reconnaissance du gouvernement étranger. - Sans incidence. - III. Exequatur. - Ordre public international. - Régime dictatorial. - Indépendance du pouvoir judiciaire étranger. - Examen in concreto du jugement. - IV. Exequatur. - Demande de capitalisation des intérêts après sommation. - Incompétence du tribunal requis. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

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B8-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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