Titre : | Appel. - Pluralité d'intimés. - Jugement signifié à l'initiative d'un seul intimé. - Indivisibilité (non). - Recevabilité du recours contre le créancier subrogé. - (1994) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/1994) |
Article en page(s) : | pp. 664 à 666. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |