Titre : | Travail de nuit. - Régimes différenciés selon le sexe. - Egalité de traitement. - Convention internationale conclue avant le traité. - Inapplicabilité de la règle communautaire. - (1994) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 03/02/1994) |
Article en page(s) : | pp. 55 à 57. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |