Titre : | Affaire Van Hool. - Marché public (Belgique). - Allégation d'illégalité. - Référé devant le juge communautaire. - Rejet. - (1994) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 22/04/1994) |
Article en page(s) : | pp. 88 à 89. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |