Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Obligations. - Rechtsverwerking. - N'est pas un principe général du droit... - Note : A propos de l'extinction d'un droit subjectif par suite du comportement de son titulaire

COUR DE CASSATION ; JACQUES HEENEN |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 17/05/1990)

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Protection juridique du consommateur : actes du colloque organisé les 27 et 28 février 1980

JACQUES HEENEN | Bruxelles : CIEAU-CREADIF | 1981

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Principes de droit commercial : deuxième édition : Tome I, III, IV

JEAN VAN RYN ; JACQUES HEENEN | Bruxelles : Etbalissements Emile Bruylant | 1976-1981 1988

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La Vente en droit belge

JACQUES HEENEN ; JEAN LIMPENS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1960

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Principes de droit commercial : Tome I, II, III, IV, Tables générales

VAN RYN, JEAN ; JACQUES HEENEN | Bruxelles : Bruylant | 1954 - 1957 - 1960 - 1965 - 1966

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Vente et commerce maritime : publié avec le concours du fonds René Marcq

JACQUES HEENEN ; JEAN VAN RYN | Bruxelles : Erablissements Emile Bruylant | 1952

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