Titre : | Accident du travail. - Secteur public. - Incapacité temporaire totale de travail. - Réparation. - A.M.I. - Action subrogatoire de la mutualité. - Conditions. - Conséquences. - (1993) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 16/09/1993) |
Article en page(s) : | pp. 237 à 238. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |