| Titre : | Université libre. - Membre du person. scientif. - Nommé à titre définitif. - Disponibilité. - Retrait d'emploi. - Statut équivalent. - Contrat de trav. - Incomp. du Conseil d'E. - Observ. J. Jacqmain. - (1993) |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 05/07/1993) |
| Article en page(s) : | pp. 70 à 73. - |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1994 |
