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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 15/07/1998
Type de document :	Bulletin
Paru le :	15/07/1998

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Juges suppléants. - Juges effectifs. - Nomination. - Art. 21, §1er, al. 3, de la loi du 18 juillet 1991, ajouté par l'art. 3 de la loi du 9 juillet 1997. -

Article : Jurisprudence

Juges suppléants. - Juges effectifs. - Nomination. - Art. 21, §1er, al. 3, de la loi du 18 juillet 1991, ajouté par l'art. 3 de la loi du 9 juillet 1997. -

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Faillite. - Compromis de vente d'un immeuble signé avant le jugement déclaratif de la faillite.- Inopposabilité à la masse. - Curateur. - Non tenu de passer l'acte authentique. -

Article : Jurisprudence

Faillite. - Compromis de vente d'un immeuble signé avant le jugement déclaratif de la faillite.- Inopposabilité à la masse. - Curateur. - Non tenu de passer l'acte authentique. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Droit international privé. - Association sans but lucratif. - Reconnaissance dans l'ordre interne belge. - Lex societatis. - Nationalité de l'association. - Art. 197 des L.C.S.C. -

Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Association sans but lucratif. - Reconnaissance dans l'ordre interne belge. - Lex societatis. - Nationalité de l'association. - Art. 197 des L.C.S.C. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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