Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Directives « Droits des actionnaires » 2007/36/CE et (UE) 2017/828 : commentaire article par article

MATTHIEU BUCHBERGER, Directeur de la recherche ; CAROLINE COUPET, Directeur de la recherche ; E. BARCELLONA, Auteur ; M. CAFFIN-MOI, Auteur ; I. H.-Y. CHIU, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2022

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Article : Article de doctrine

L'avenir de la société en commandite

THIERRY TILQUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (5, 2021)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés anonymes - Décharge des administrateurs - Actes faits en violation des statuts ou du Code des sociétés - Obligation d'indiquer spécialement ces actes dans la convocation de l'assemblée générale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Article : Jurisprudence

Droit des sociétés. - Décharge donnée aux administrateurs. - Portée. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/04/2002)

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Article : Jurisprudence

Copropriété. - Assemblée générale. - Décision irrégulière par son objet. - Notion. - Abus de minorité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/04/1999)

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Livre

Les Conflits d'intérêts : les conférences du Centre de droit privé : volume VII

MARC EKELMANS | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles. | 1997

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Disponible

Article : Jurisprudence

Société anonyme (banque). - Augmentation de capital. - Réglementation nationale dérogeant à la compétence de l'assemblée générale. - Incompatibilité avec le droit communautaire. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/03/1996)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1979 à 1990) : les sociétés commerciales

XAVIER DIEUX ; PIERRE VAN OMMESLAGHE |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 30/12/1992)

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Article : Article de doctrine

Questions actuelles en droit allemand des sociétés : de quoi nourrir la réflexion au sein d'un droit (belge) en mutation

ISABELLE CORBISIER |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 19/11/1992)

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Article : Article de doctrine

Les Situations de blocage dans les sociétés anonymes

PAUL-ALAIN FORIERS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 05/08/1992)

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Article : Article de doctrine

L'Application dans le temps de la nouvelle législation sur les sociétés commerciales : droit transitoire et adaptation des statuts

HENRI-PAUL LEMAITRE ; FRANCOIS GLANSDORFF |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 18/06/1992)

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Article : Article de doctrine

L'Organisation et la tenue des assemblées générales de sociétés anonymes depuis la loi du 18 juillet 1991

FRANCOIS DE BAUW |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 09/04/1992)

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Livre

Le Nouveau droit des sociétés (S.A. et S.P.R.L.) : droit transitoire : questions pratiques et modifications statutaires

COMMISSION DROIT ET VIE DES AFFAIRES | Liège : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de droit de Liège | 1992

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Livre

La Société anonyme : aspects juridiques et pratiques. Complément

NADINE FRANCOIS ; JEAN-MARIE VAN HILLE | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1992

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Livre

Vade mecum de l'administrateur de société anonyme

KATHY DEBOECK ; HENRI OLIVIER | Bruxelles : CREADIF | 1992

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