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DROIT DE VOTE

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Article : Article de doctrine

Le droit de vote des personnes majeures vulnérables : capable ou pas capable ?

NATHALIE DANDOY, Auteur |
Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (7-8, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Condition d'âge - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Non-violation. II. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Inscription au registre des électeurs - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Violation. - Observations : I. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Condition d'âge - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Non-violation. II. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Inscription au registre des électeurs - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Violation.

SALOME CHARLES, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Article : Article de doctrine

T'as quel âge ?

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (425, 2023)

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Livre

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

FABRICE PICOD, Directeur de publication ; CECILIA RIZCALLAH, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; ANTOINE BAILLEUX, Auteur ; DIRK BAUGARD, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Aux urnes, jeunes citoyen.ne.s ?

JULIANNE LAFFINEUR, Auteur ; GAUTHIER DEWULF, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (385, 2019)

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Article : Article de doctrine

Je vote donc je suis : le droit de vote des Canadiens résidant à l'étranger à la lumière de l'arrêt Gillian Frank, et al. c. Procureur général du Canada

AWALOU OUEDRAOGO |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 23/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Delvigne" : le droit de vote des (ex)-prisonniers devant la Cour de justice de l'Union européenne

ROMAIN TINIERE |
Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 01/01/2016)

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Article : Article de doctrine

La Proportionnalité entre le droit de vote et le risque dans les sociétés de capitaux

CARL CLOTTENS |
Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (2, 24/07/2015)

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Article : Article de doctrine

Maintenir l'obligation de vote

MARC BOSSUYT |
Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (03-avr, 11/05/2015)

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Article : Article de doctrine

La Privation du droit de vote frappant les incapables majeurs devant la Cour européenne des droits de l'homme : C.E.D.H., Alajos Kiss c. Hongrie, 20 mai 2010

JOACHIM DOS SANTOS |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 06/04/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Droit de vote des étrangers aux élections communales : le point sur ...

BERNADETTE RENAULD |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/10/2006)

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Article : Article de doctrine

Vers l'abolition des dernières restrictions au droit de vote ? : Etude des frontières du corps électoral

MARINA EUDES |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 01/08/2006)

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Article : Article de doctrine

Retour sur la lente accession des françaises à la citoyenneté : il y a 60 ans, le premier vote des femmes en France

CATHERINE MAIA |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 13/01/2006)

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$Elections - Droit de vote - Privation - Suspension temporaire et automatique - Infraction - Peine - Condamnation à certaines peines correctionnelles - Egalité - Violation - Agents et fonctionnaires publics - Perte de la qualité d'agent. - Observations : condamnation pénale et privation du droit de vote : à propos de l'arrêt 187/2005 de la Cour d'arbitrage / Nicolas Banneux. -$

Article : Jurisprudence

Elections - Droit de vote - Privation - Suspension temporaire et automatique - Infraction - Peine - Condamnation à certaines peines correctionnelles - Egalité - Violation - Agents et fonctionnaires publics - Perte de la qualité d'agent. - Observations : condamnation pénale et privation du droit de vote : à propos de l'arrêt 187/2005 de la Cour d'arbitrage / Nicolas Banneux. -

NICOLAS BANNEUX ; COUR D'ARBITRAGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage. - Composition d'une assemblée législative. - Incompétence de la Cour. - II. Loi de transfert de compétences aux Communautés ou Régions. - Effets indirects. - Absence d'intérêt à agir. - III. Droit de vote. - Dispositions relatives aux rapports politiques au sein de la Région de Bruxelles-capitale. - Intérêt à agir. - IV. Articles 41 et 162 de la Constitution. - Exclusion de la compétence du pouvoir exécutif. - Art. 39 de la Constitution. - Constitutionnalité du transfert de la compétence relative aux institutions provinciales et communales. - V. Egalité entre communes. - Traitement différencié. - VI. Répartition fixe des sièges au Parlement bruxellois. - Justification. - Constitutionnalité. - VII. Composition de la commission communautaire néerlandaise. - Absence de lien avec les Bruxellois. - Dérogation incompatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution. - VIII. Liberté d'appréciation du législateur spécial. - Parallélisme entre les institutions bruxelloises et les institutions fédérales. - Limites. - IX. Egalité entre Communautés et Régions. - Différenciation quant aux compétences en matière de pouvoirs subordonnés. - Absence de violation des articles 10 et 11 de la Constitution. -

COUR D'ARBITRAGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/03/2003)

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