Titre : | Contrat de travail. - Qualification. - Chauffeur-livreur. - Ouvrier. - Responsabilité du travailleur. - Reconnaissance de faute. - (1994) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/01/1994) |
Article en page(s) : | pp. 267 à 268. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |