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EXTINCTION DES OBLIGATIONS, VOIR : OBLIGATION. EXT

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Article : Jurisprudence

Obligations. - Rechtsverwerking. - N'est pas un principe général du droit... - Note : A propos de l'extinction d'un droit subjectif par suite du comportement de son titulaire

COUR DE CASSATION ; JACQUES HEENEN |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 17/05/1990)

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