Titre : | Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. - Art. 6, 1° et 3°,c). - Champ d'application. - Phase d'instruction. - Limites. - Observations de Pierre Lambert. - (1993) |
Auteurs : | PIERRE LAMBERT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/11/1993) |
Article en page(s) : | pp. 495 à 497. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1994 |